Le gouvernement donne un coup de pouce aux éleveurs porcins

Le décret a été publié au Journal officiel sans faire de bruit et ce n'est pas étonnant. Critiqué de toutes parts par les défenseurs de l'environnement, le projet de permettre aux éleveurs de porcs de créer ou d'agrandir leurs procheries en toute liberté risque de faire grincer les dents de nombreuses associations écologistes. 

Ce décret peut sembler anodin, et pourtant, il est d'importance pour les éleveurs comme pour ses contradicteurs. Jusqu'à présent, les installations d'élevages porcins de grande taille étaient soumises à de longues validations pour mesurer leur impact environnemental.

Jusqu'à 2.000 animaux, plus besoins d'autorisation

En effet, les élevages de moins de 450 bêtes pouvaient simplement s'enregistrer mais toute ouverture ou extension au-dessus de 450 animaux nécessitait une autorisation ainsi qu'une longue enquête administrative afin de vérifier l'impact environnemental. 

Mais la profession, qui affirme que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée à des contraintes administratives trop lourdes, demandait depuis longtemps une simplification de ces procédures.

C'est donc à des simplifications qu'a procédé le ministre de l'Ecologie, puisqu'à partir du 1er janvier 2014, les élevages compris entre 50 et 450 porcs auront donc simplement à faire une déclaration et ceux de 450 à 2.000 porcs (ou inférieurs à 750 truies) n'auront qu'à s'enregistrer, selon ce décret. Au-delà de 2.000 animaux, une autorisation restera requise.

Colère des écologistes

Les réactions d'associations écologistes n'ont pas tardé à arriver. Dans un communiqué publié ce mardi, cette association de référence dans la région a dénoncé une "mesure extrêmement négative " tant pour l'environnement que pour l'emploi.

"C'est un très mauvais coup porté à la protection de l'environnement " et cette mesure va "favoriser la concentration des élevages et amplifier les pertes d'emplois dans l'agriculture ", souligne l'ONG. Ce n'est pas la première fois qu'Eaux et Rivières de Bretagne : en juin 2013, l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) avait écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation. 

D'autant que cela fait plusieurs années que les installations de porcheries ou d'autres élevages de grosse taille (comme les poulets, ou les vaches) suscitent de nombreuses oppositions d'associations de protections de l'environnement. 

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La France épinglée par la Cour de Justice européenne

Et le débat ne date pas cette année : en 2010, déjà, le gouvernement Fillon avait déjà tenté de faire passer un amendement afin de supprimer l'enquête administrative préalable à l'extension d'une porcherie.

 Le gouvernement de François Hollande a pourtant repris l'idée, et il se murmurait qu'elle pourrait l'imposer depuis le mois de septembre, afin de satisfaire les éleveurs. A l'époque, la fédération France Nature Environnement avait alors claqué la porte des Etats généraux sur le droit à l'environnement en guise de protestation. 

"C'est une dérégulation du droit de l'environnement, cela veut dire que les riverains ne seront pas consultés, qu'il y aura moins de contrôles et cela sera beaucoup plus impactant pour l'environnement ", avait alors indiqué Bruno Genty, président de la fédération. 

Une protestation qui semble justifiée pour les instances européennes, étant donné que la Cour de justice européenne a, elle aussi, déjà épinglé le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, conséquence des élevages intensifs de porcs, notamment. 

►►►ALLER PLUS LOIN | Le décret au Journal Officiel : 

 [null,null]Décrêt du ministère de l'Ecologie publié par France_Info.fr