Marée noire de l'Erika : toute la procédure bientôt annulée par la cour de cassation ?

Ce n'est encore que l'avis de l'avocat général de la cour de cassation - mais il est généralement suivi par la cour de cassation... Cet avis pourrait bien annuler toute la procédure judiciaire qui a suivi le naufrage, et la marée noire, de l'Erika, en décembre 1999.

L'affaire est révélée ce matin par Ouest-France et Libération. L'avocat général conclut à "la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente" . Selon lui, l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive" , hors des eaux territoriales.

Dans ce cas, ce n'est pas la loi nationale qui s'applique, mais une convention
internationale (Marpol). Celle-ci prévoit la
compétence des tribunaux de l'Etat dans lequel était immatriculé le
navire, en l'occurence Malte.

Et ce n'est pas tout : les conclusions du ministère public pourraient aussi balayer le "préjudice écologique" , une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit.

L'Erika avait fait naufrage le 12 décembre 1999, au large de la Bretagne. Ses 37.000 tonnes de fioul à bord ont massivement souillé les côtes bretonnes et vendéennes. La cour d'appel de Paris a confirmé, en mars 2010, les condamnations pénales pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire du navire.

Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008 - aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.