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Naufrage de l'Erika : les collectivités locales déterminées avant l'audience de la cour de cassation

Les réquisitions du parquet général de la Cour de cassation demandant l'annulation de la décision de la cour d'appel dans l'affaire du naufrage de l'"Erika" et la condamnation de Total ne passent pas du côté des collectivités locales. A deux semaines de l'audience à la Cour de cassation, les élus et les avocats ont voulu "mobiliser" et "faire entendre leur voix", aujourd'hui, lors d'une conférence de presse à la maison de la Bretagne, à Paris.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/05/2012 18:59 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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"Nous sommes anxieux sur le résultat et déterminés sur le fait qu'on ne s'en tiendra pas là ", a annoncé Jean-Yves Le Drian, pour qui "seul le lieu du naufrage doit compter ". "Il y a un risque de complaisance juridique si c'est le pavillon qui fait l'audience. On va peut-être aller à Malte, à Monrovia (Libéria), ou aux îles Vanuatu ", a-t-il raillé.

Le groupe pétrolier Total avait été condamné à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime" par la cour d'appel de Paris, mais il s'était pourvu en cassation. Même scénario pour Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui avait délivré un certificat de navigabilité au navire, le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, et l'armateur Giuseppe Savarese, également condamnés à des peines d'amende.

Le parquet général a demandé une triple cassation de l'arrêt d'appel dans ses conclusions. Il a souligné que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises, mais en "zone économique exclusive" (ZEE). Il a aussi balayé la notion de préjudice écologique retenu par la justice en appel. Enfin, pour le ministère public, une convention internationale interdirait la saisine de juridiction pénale, mais permettrait des poursuites sur le plan civil.

L'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation est prévue le 24 mai prochain et elle devrait durer trois heures. Le prononcé devrait être rendu 10 jours à trois semaines après l'audience.

Maître Jean-Pierre Mignard, Maître Corinne Lepage et Maître Christian Huglo, les avocats de collectivités lors des deux premiers procès, également présents lors de cette conférence de presse, ont critiqué les réquisitions du ministère public. "La loi de 1983 a été changée en 1990 et les navires étrangers peuvent être jugés ", a dit Corinne Lepage pour qui "la convention (internationale) Marpol (pollution marine) dit le contraire de l'avocat général ".

Le 27 avril dernier, sur la plage de Fort Bloqué, près de Lorient, qui avait été la première à être souillée par le fuel transporté par l'Erika, élus et représentants d'associations avaient déjà redit leur incompréhension et leur inquiétude après les conclusions de
l'avocat général de la cour de cassation. Ils avaient lancé un appel pour que ces jugements ne soient pas "balayés d'un revers de main ".

L'"Erika", pétrolier battant pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne le 12 décembre 1999, entraînant une catastrophe écologique majeure. Au total, 20.000 tonnes de fioul s'étaient déversées dans l'océan, souillant 400km de côtes entre le Finistère et la Charente-Maritime.