Des maires anti-mariage pour tous saisissent l'Europe

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas
reconnaitre de "clause de conscience " aux maires qui ne souhaitaient pas
célébrer de mariages d'homosexuels. 

Le Conseil constitutionnel pas impartial ?

Quatorze maires anti-mariage gay ont donc décidé de contre-attaquer devant la
cour de Strasbourg, considérant que le Conseil constitutionnel a violé leur
droit "à un procès équitable " lors de la procédure.
Ils estiment notamment que le délai accordé par les Sages aux requérants
pour remettre leurs observation était "si court qu'il portait atteinte au
principe du contradictoire ".

"Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a
réduit le délai d'intervention, n'a pas examiné l'intérêt spécial des
intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les
a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à
leurs arguments"

Selon eux, le Conseil constitutionnel "ne constituait pas une juridiction
impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour
tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà
examiné la loi (sur le mariage gay) avant sa promulgation, statuant ainsi deux
fois sur le même sujet ".

"Compte-tenu de la proximité des élections municipales, ce déni du droit à
la liberté de conscience de maires a pour effet de dissuader ceux qui ne
partagent pas la position officielle de se présenter aux élections ",
soutiennent également les requérants.