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Europe : la mise sur le marché d'une pomme de terre OGM annulée

Le Tribunal de l'Union européenne a annuléce vendredi la décision prise en mars 2010 par la Commission européenne d'autoriser la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. Un recours avait été déposé par la Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne. Il n'y a donc plus qu'un seul OGM qui a légalement le droit d'être cultivé en Europe, le MON 810.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 13/12/2013 10:36 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Dans cette affaire, le Tribunal de l'Union européenne a tout simplement désavoué la Commission européenne, sur une question de forme. "La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union ", a estimé vendredi le Tribunal dans son arrêt.

La décision d'autoriser la culture et la commercialisation de cette pomme de terre transgénique, créée par le groupe allemand BASF, prise le 2 mars 2010, l'a été sans consulter les Etats. Et pour le Tribunal c'est une faute. Il a donc donné raison à la Hongrie qui avait déposé ce recours en annulation, et à la France, au Luxembourg, à l'Autriche et à la Pologne qui soutenaient cette démarche.

Une décision sans conséquence puisque la culture de cette pomme de terre génétiquement modifiée s'est révélée être un échec commercial et a été abandonnée. L'autre OGM autorisé en Europe est le maïs MON810 du groupe Monsanto. La décision de renouveler cette autorisation est toujours à l'étude. Cinq autres demandes d'autorisation de mise en culture attendent le feu vert de l'exécutif européen.