L'adhésion est une longue marche

Si l'Islande se décide à adhérer à l'Union européenne, elle se prépare de longues négociationsSi l'Islande se décide à adhérer à l'Union européenne, elle se prépare de longues négociations

Ce n'est pas un chemin de croix, mais une longue marche. Le processus d'adhésion à l'Europe passe par de très longues négociations, et par un accord unanime des Etats membres de l'Union. Et de plus l'Europe a des principes...

Les conditions d'adhésion sont régies par le Traité de l'Union, les articles 6 et 49, plus précisément. Tout Etat candidat doit respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, ainsi que de l'état de droit. La demande d'adhésion est déposée auprès du Conseil représentant les Etats membres. La Commission européenne fournit un avis officiel, puis le Conseil se prononce pour ou contre. Et c'est alors que les choses sérieuses commencent !

Les négociations vont pouvoir débuter sur la base d'un certains nombre de critères définis en décembre 1993 à Copenhague. Trois rappels, trois critères de base; il faut présenter des institutions stables garantissant la démocratie, posséder une économie de marché viable capable de résister à l'ouverture des marchés, enfin avoir la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'Etat membre de l'Union. Enfin, cerise sur le gâteau, depuis le Conseil européen de Madrid en 1995, les pays candidats doivent également être en mesure d'appliquer les règles et les procédures communautaires. C'est donc toutes leurs structures administratives qui doivent être préparées.

Débutent alors les vraies négociations. La Commission européenne en liaison très étroite avec le pays candidat examine chapitre par chapitre l'état d'avancement du pays candidat. Ces chapitres sont au nombre de 35 (voir notre encadré ci-dessous) et ne sont pas ouverts tous en même temps. Le pays candidat aura de son côté proposé un plan d'action assorti d'un calendrier. Et au fil du temps le candidat prouvera à la Commission européenne que son acquis communautaire se développe. Chaque pays avance à son rythme, il est donc impossible de déterminer par avance quelle durée prend ce processus. Mais il s'agit à tout le moins de plusieurs années.

Tout au long de ce processus, l'Etat candidat est assisté par l'Union à l'aide d'une stratégie de pré-adhésion comprenant des financements non négligeables.

A l'arrivée enfin, c'est un traité d'adhésion qui est signé. Il doit recevoir l'aval du parlement européen et être ratifié par tous les Etats membres, par voie législative ou comme en France par référendum.

Pour le moment et très officiellement sont candidats la Croatie, l'ancienne république de Yougoslavie et la Turquie.

Les chapitres de l'acquis communautaire

Les chapitres de l'acquis

Libre circulation des marchandises
Libre circulation des travailleurs
Droit d'établissement et de libre prestation de services
Libre circulation des capitaux
Marchés publics
Droit des sociétés
Droit de la propriété intellectuelle
Politique de la concurrence
Services financiers
Société de l"information et médias
Agriculture
Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire
Pêche
Politique des transports
Énergie
Fiscalité
Politique économique et monétaire
Statistiques
Politique sociale et emploi
Politique d'entreprise et politique industrielle
Réseaux transeuropéens
Politique régionale et coordination des instruments structurels
Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux
Justice, liberté et sécurité
Science et recherche
Éducation et culture
Environnement
Protection des consommateurs et de la santé
Union douanière
Relations extérieures
Politique extérieure, de sécurité et de défense
Contrôle financier
Dispositions financières et budgétaires
Institutions
Questions diverses