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La Cour constitutionnelle italienne se réunit mardi pour examiner l'immunité de Silvio Berlusconi

La loi permet actuellement au Cavaliere de ne pas assister aux procès en raison de ses fonctions de président du Conseil.Les quinze membres de la Cour ne devraient toutefois rendre que jeudi leur décision sur cette loi dite de l'"empêchement légitime", adoptée en mars par la majorité de centre droit.
Article rédigé par France2.fr avec agences
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Silvio Berlusconi devant les sénateurs italiens, le 13 décembre 2010 (AFP / Alberto Pizzoli)

La loi permet actuellement au Cavaliere de ne pas assister aux procès en raison de ses fonctions de président du Conseil.

Les quinze membres de la Cour ne devraient toutefois rendre que jeudi leur décision sur cette loi dite de l'"empêchement légitime", adoptée en mars par la majorité de centre droit.

Cette législation permet au président du Conseil et aux membres du gouvernement de ne pas comparaître devant la justice pendant une période de 18 mois qui expire fin septembre 2011.

Les juges examineront sa conformité au principe constitutionnel d'égalité de tous les citoyens devant la loi et rendront leur verdict jeudi.

Accusations de pots-de-vin
S'ils rejettent le texte, les procès engagés à Milan contre le président du Conseil pourront reprendre. Berlusconi, patron du premier groupe privé de médias italien, Mediaset est accusé d'avoir versé des pots-de-vin à son ancien avocat David Mills pour un faux témoignage, et de détournement de fonds et fraude fiscale dans le cadre de la vente de droits télévisés.

Certains observateurs estiment qu'un rejet de la loi aggraverait la crise politique et renforcerait la perspective d'élections législatives anticipées.

Le président du Conseil est fragilisé depuis des semaines par sa querelle avec son ancien allié Gianfranco Fini, le président de la Chambre des députés. Il a survécu de justesse à une motion de censure le 14 décembre dernier mais l'avenir politique de l'Italie reste incertain.

Le Cavaliere face à une centaine de procès depuis 1994
La presse italienne pense toutefois que le verdict de la Cour constitutionnelle sera probablement nuancé. Elle pourrait rappeler le principe constitutionnel tout en laissant aux tribunaux le soin de décider si la raison invoquée pour ne pas comparaître se justifie ou pas.

L'audience de la Cour, initialement fixée au 14 décembre, avait été reportée pour ne pas coïncider avec le vote de confiance au parlement. Berlusconi avait souhaité remplacer cette disposition par un amendement constitutionnel qui l'aurait pérennisée mais son projet a été interrompu par sa querelle avec Gianfranco Fini.

Le président du Conseil, qui dit avoir dû faire face à une centaine de procès depuis ses débuts en politique en 1994, nie toutes les accusations portées à son encontre.

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