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La France condamnée dans l'affaire de l'affichette "Casse-toi pov'con"

En condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en 2008 une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite présidentielle à Laval, la France a violé la liberté d'expression estime la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a aussi jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des question d'intérêt général".

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 14/03/2013 09:30 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

En marge d'un déplacement présidentiel en 2008, Hervé Eon, un militant de gauche, avait repris sur une affichette le "casse-toi pov'con " lancé par Nicolas Sarkozy à un visiteur du Salon de l'agriculture qui refusait de lui serrer la main. Il avait pour cela été poursuivi par le procureur de Laval avec l'arme du délit d'offense au chef de l'Etat prévu par la loi sur la liberté de la presse de 1881.

La condamnation avait été symbolique, une peine "de principe" de trente euros avec sursis. Un choix confirmé en appel. Car il y avait eu appel.

Une sanction "disproportionnée" pour une critique "de nature politique"

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé dans son arrêt que le recours à une sanction pénale pour un geste relevant d'une
"impertinence satirique " était "disproportionné ". Que le militant avait voulu adresser au chef de l'Etat "une critique de nature politique ",
domaine dans lequel "la liberté d'expression revêt la plus haute
importance". Et que ce "casse-toi pov'con ", une "formule abrupte " a admis la Cour, avait été "utilisée par le président de la
République lui-même..."

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