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Le "salaire parental" jugé inconstitutionnel en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande a invalidé mardi, au niveau fédéral, la prime de 150 euros allouée aux parents d’enfants en bas âge les élevant à la maison. Une mesure adoptée en 2013 par les conservateurs pour endiguer la baisse de la natalité. Les adversaires du système lui reprochent inciter les femmes à rester au foyer.
Article rédigé par franceinfo
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  (La prime annulée était de 150 euros par enfant de moins de trois ans © Fotolia)

L’Allemagne et la Grèce ont au moins un point commun : leur très faible taux de natalité. 8,5 naissances pour 1.000 habitants. Seuls le Portugal (7,9/1000) et l’Italie (8,3/1000) font moins bien. Voir ici les statistiques d’Eurostat sur la natalité en Europe. 

La politique familiale est un sujet de préoccupation constant pour les pouvoirs publics allemands, la politique familiale coûte cher, mais rien n’y fait, la natalité n’augmente pas. Les raisons sont à la fois structurelles et culturelles. Le pays compte peu de crèches (même si beaucoup d’efforts ont été faits pour compenser ce déficit), l’école finit tôt, et surtout, il est très mal vu que les mères ne gardent pas leurs enfants et les confient à des nounous.

Un quart des Allemandes diplômées n’ont pas d’enfant

En 2013, poussée par ses alliés bavarois conservateurs de la CSU, Angela Merkel a fait adopter une loi prévoyant un salaire de base de 150 euros pour les parents d’enfants élevant leurs enfants à la maison. Dès sa mise en place, cette allocation a suscité d’énormes critiques, ses adversaires lui reprochant d’inciter les femmes à rester au foyer, d'où le surnom de "prime aux fourneaux". D'autres arguments font valoir que cette allocation n'incite pas les Allemandes diplomées à avoir des enfants, et qu'elle ne touche que les familles socialement défavorisées et issues de l'immigration. 

Division dans la coalition CDU/SPD

Cette question divise la coalition aujourd’hui au pouvoir entre la CDU (droite) et le SPD (socio-démocrate). Elle montre que sur les questions de société, cette alliance mène à des bizarreries. Ainsi, c’est le gouvernement régional SPD d’Hambourg qui a saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler cette prime, et c’est la ministre de la Famille, elle aussi SPD et hostile à la prime, qui a dû la défendre devant la Cour constitutionnelle en tant que membre du gouvernement. La ministre en question, Manuela Schwesig, a d’ailleurs préféré laisser son secrétaire d’Etat s’acquitter de la tâche.

Pas de jugement sur le fond

La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée sur le fond, mais elle a jugé que le gouvernement fédéral avait empiété sur les prérogatives des Etats régionaux et qu'il n'était pas compétent pour légiférer. La prime sera donc annulée au niveau fédéral, mais les régions qui le souhaitent pourront la rétablir. C'est ce que fera notamment la Bavière, Land dirigé par les conservateurs bavarois de la CSU, ceux qui avaient poussé Angela Merkel à adopter cette mesure malgré elle.

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