Livres numériques : la Cour de justice européenne interdit la TVA à 5,5%
:quality(50)/2013/10/31/168278340_1.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/https%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fassets%2Fcommon%2Fimages%2Fprograms%2Fdefault-square-2c1d8719.jpg)
La Cour de justice européenne vient de condamner la TVA à 5,5% appliquée aux livres numériques en France. France 3 revient sur cette décision.
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi 5 mars que la France ne pourra plus appliquer aux livres numériques le taux de TVA réduit de 5,5%. En direct de Bruxelles, Pascal Verdeau revient sur cette mesure. Si les livres papier sont considérés comme des biens culturels, "en revanche, même auteur, même contenu sur une tablette, l'e-book lui est assimilé à un service électronique comme les jeux en ligne. Taux de TVA normal, 20%", explique le journaliste.
Concurrence déloyale
Une décision absurde qui résulte de la plainte contre la France de plusieurs pays. "Certains pays comme l'Espagne, la Grande-Bretagne ou la Pologne s'étaient plaints, car leurs consommateurs faisaient leurs achats sur un site internet français pour bénéficier d'un taux réduit". Pour Bruxelles, il s'agit donc de concurrence déloyale. Pour les éditeurs, la décision aura pour conséquence de ralentir le développement du livre numérique.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.