Guerre en Ukraine : on vous explique la procédure d'adhésion à l'Otan qui attend la Finlande et la Suède

C'est une conséquence directe de la guerre en Ukraine. Après des décennies de non-alignement militaire, le gouvernement finlandais a annoncé, dimanche 15 mai, sa candidature pour intégrer l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan). "C'est un jour historique. Une nouvelle ère s'ouvre", a affirmé, lors d'une conférence de presse, le chef de l'Etat finlandais, Sauli Niinistö.

Adepte d'une politique de neutralité vieille de deux siècles, la Suède, elle, s'apprête à annoncer la même décision. Historiquement opposé à rejoindre l'Otan, le Parti social-démocrate suédois au pouvoir en a approuvé le principe, dimanche. Franceinfo revient sur les étapes codifiées qui précèdent l'entrée dans cette organisation politico-militaire, créée en 1949 et qui assure sécurité et défense collectives à ses membres. Mais après un examen d'entrée très strict.

Etre accepté à l'unanimité des membres

La Finlande doit convaincre chacun des trente membres de l'Otan de la pertinence de son apport à la sécurité collective et de sa capacité à répondre aux obligations et engagements découlant du traité de Washington et de l'étude sur l'élargissement de l'Otan (qui date de 1995). Ainsi, lors de deux réunions, au siège de l'organisation à Bruxelles, les porte-paroles finlandais vont devoir démontrer, aux représentants des pays et aux experts de l'Alliance atlantique, la compétence de la Finlande pour intégrer l'organisation.

La première réunion porte sur les questions politiques, militaires et de défense, et permet de vérifier que toutes les conditions préalables à l'adhésion sont remplies, rappelle l'Otan sur son site. La seconde réunion, plus technique, permet de débattre des questions juridiques, de ressources et de sécurité, ainsi que de la contribution de la Finlande au budget commun de l'Otan, basée sur la taille de l'économie du pays par rapport à celle des autres membres de l'Alliance.

Ces échanges, qui n'offrent pas la garantie d'une validation de la candidature finlandaise, participent au mécanisme de la prise de décision finale. Décision qui doit remporter l'unanimité des membres. Or la Turquie, membre de l'Otan depuis 1952, a émis des réserves sur cette candidature. Vendredi, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a reproché à la Finlande et à la Suède de servir d'"auberge aux terroristes du PKK", le Parti des travailleurs du Kurdistan, considéré comme une organisation terroriste par la Turquie ainsi que par l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le ministre des Affaires étrangères turc, Mevlut Cavusoglu, a cependant reconnu dimanche que la Finlande était "très respectueuse" face aux "inquiétudes" d'Ankara. Le chef de la diplomatie turque a toutefois dit attendre de voir "les garanties" proposées. Le secrétaire général de l'Alliance, le Norvégien Jens Stoltenberg, s'est pour sa part dit "confiant", dimanche, dans la possibilité pour les pays de l'Alliance de trouver un compromis avec la Turquie.

Présenter une lettre d'intention avec un calendrier des réformes

Pour adhérer à l'Otan, le pays candidat doit respecter les valeurs énoncées dans le traité de l'Atlantique nord. Il doit jouir d'un système politique démocratique fonctionnel, reposant sur l'économie de marché ; traiter ses minorités de manière équitable ; s'engager à régler les conflits de manière pacifique ; être capable et désireux d'apporter une contribution militaire aux opérations de l'Otan et être attaché au caractère démocratique des relations entre les civils, les militaires et les institutions.

Le pays candidat doit ensuite s'engager à accomplir les réformes nécessaires et adresser "une lettre d'intention" au secrétaire général de l'Otan. Accompagnée d'un "calendrier d'exécution des réformes", qui peut se poursuivre même après l'adhésion du pays à l'Alliance. Depuis le début de la guerre en Ukraine, Finlande et Suède ont notamment annoncé d'importants investissements militaires.

Attendre la ratification du protocole d'adhésion

L'étape finale est la ratification du protocole d'adhésion par chacun des Etats membres. Ceux-ci transmettent formellement leur acceptation du nouveau membre au gouvernement des Etats-Unis, dépositaire du traité de l'Atlantique nord. Ce document devient alors un amendement ou un additif au traité de Washington, explique le blog Lignes de défense. Il permet au pays invité de devenir à son tour partie intégrante du traité.

La procédure de ratification varie d'un Etat membre à l'autre. Aux Etats-Unis, il faut une majorité des deux tiers au Sénat. Au Royaume-Uni, aucun vote du Parlement n'est nécessaire. En France, la ratification nécessite l'aval de l'Assemblée nationale, explique le blog spécialisé sur les questions de défense. Alors, le "un pour tous, tous pour un" de l'article 5 – la solidarité en cas d'agression – peut s'appliquer.

Profiter d'une éventuelle réduction du délai d'adhésion ?

Le processus d'adhésion est relativement long. Il a pris une année pour le dernier entrant (et 30e membre) : la Macédoine du Nord. Mais peut-être pourrait-il être accéléré pour la Finlande voire la Suède. Le secrétaire général de l'Otan a non seulement assuré au candidat finlandais qu'il serait accueilli "les bras ouverts" s'il décidait de rejoindre l'Alliance, dont il est déjà un "partenaire". Il a aussi promis au gouvernement finlandais un processus d'adhésion "rapide" et "des solutions" pour répondre à ses préoccupations de sécurité entre l'acte de candidature et l'adhésion finalisée.

L'Otan considère d'ores et déjà la Suède et la Finlande comme les deux Etats non-membres dont elle est la plus proche.Tout en restant en dehors de l'Otan, les deux pays ont tissé des liens étroits avec l'Alliance. Les deux pays ont ainsi participé à des missions menées par l'Otan dans les Balkans, en Afghanistan et en Irak, ainsi qu'à de nombreux exercices conjoints. Membres de l'Union européenne, la Suède et la Finlande bénéficient en outre de la clause d'assistance mutuelle prévue par l'article 42-7 pour la période du processus de ratification de leur adhésion à l'Otan.