Guerre en Ukraine : l'Union européenne donne un accord "de principe" pour utiliser les avoirs russes gelés

Ces sommes, qui représentent environ 210 milliards d'euros, proviennent des paquets de sanctions adoptés successivement par l'Union européenne en réponse à l'invasion russe en Ukraine. Les Vingt-Sept sont parvenus mercredi 8 mai à "un accord de principe" sur l'utilisation des revenus provenant des avoirs de la Russie gelés, a annoncé la présidence belge de l'UE sur X.

 "Cet argent servira à soutenir la défense militaire et la reconstruction de l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue d'une réunion des ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles (Belgique). L'accord, qui doit encore être confirmé au niveau des ministres de l'UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d'utiliser les avoirs de l'Etat russe bloqués après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, 

Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l'offensive. Les 10% restants seront versés au budget de l'UE pour renforcer les capacités de l'industrie de défense ukrainienne.

"Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant", réagit Ursula von der Leyen

Dès le mois de mars, la Commission européenne avait proposé de saisir les revenus produits par ces colossaux avoirs en faveur de Kiev, estimant pouvoir ainsi dégager entre 2,5 et trois milliards d'euros par an. La Russie avait alors menacé l'UE de lui intenter des poursuites judiciaires "sur des décennies" en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine, ce qui s'apparenterait, selon Moscou, à un "vol".

"Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant, ni un meilleur usage pour cet argent que [d'y recourir] pour rendre plus sûr l'Ukraine et l'Europe toute entière", a aussitôt salué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans un message sur X.

L'immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l'an dernier 4,4 milliards d'euros, une somme taxée par l'Etat belge au titre de l'impôt sur les sociétés.