Un mécanisme d'assurance et un véhicule spécial d'investissement devraient être combinés pour renforcer le FESF.

Les dirigeants européens ont rejeté l'idée de transformer le Fonds européen de stabilité financière en banque, comme proposé par Nicolas Sarkozy. La France et l'Allemagne se sont rapprochées d'un accord sur une formule permettant de démultiplier le FESF. Les dirigeants se réuniront de nouveau mercredi à Bruxelles.

Le porte-parole du gouvernement allemand a confirmé que deux options restent sur la table en vue d'une démultiplication du fonds de sauvetage de la zone euro et qu'elles ne s'excluaient pas mutuellement.

Le mécanisme d'assurance permettrait au FESF d'étayer la confiance du marché en garantissant une proportion non précisée de toute nouvelle adjudication de dette d'un pays en difficulté. En pratique, le Fonds consentirait un prêt au pays pour que celui-ci achète des obligations émises par le FESF. Ces titres, placés dans un trust au nom de l'Etat, seraient utilisés commme collatéraux de certificats de garantie partielle, et seraient librement échangeables, de même que les certificats.

En cas de défaut d'un Etat, un investisseur pourrait échanger son certificat de garantie contre un paiement du FESF. Cette option ne s'applique pas aux pays qui font déjà l'objet d'un plan de soutien de l'UE et du Fonds monétaire international (FMI) étant donné qu'ils ne se financent plus sur le marché primaire.

De son côté, l'option du véhicule spécial d'investissement (SPIV) impliquera la création d'une ou plusieurs structures au niveau communautaire ou bien au niveau d'un Etat afin d'investir dans des obligations souveraines sur les marchés primaire et secondaire de la dette.

Ces structures, qui pourraient être notées par les agences et intéresser les investisseurs traditionnels du marché obligataire, visent à attirer des investisseurs publics et privés à l'international, poursuit le texte. "Le SPIV (...) viserait à créer davantage de liquidité et une capacité de marché supérieure pour développer les prêts, afin de recapitaliser les banques via les Etats-membres et d'acheter des obligations sur les marchés primaire et secondaire pour réduire le coût d'émission des Etats membres", précise le document.

Le document met en garde contre le risque que l'option du système de garanties n'augmente statistiquement la dette brute des Etats membres. Si les Etats membres notés "triple-A" étaient dégradés, cela affecterait les capacités du FESF, poursuit le document.
"(Le niveau) d'effet de levier qui peut être obtenu peut seulement être déterminé après des discussions avec les investisseurs et les agences de notation", conclut-il.