Climat : les eurodéputés donnent leur feu vert à la réforme du marché carbone

Le Parlement européen a adopté, mardi 18 avril, l'essentiel des mesures du plan climat de l'Union européenne, dont la vaste réforme de son marché carbone et la "taxe carbone" aux frontières pour verdir ses importations. "Ensemble nous allons faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre", s'est réjouie la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a appelé les Etats membres à parachever cette dernière étape. 

L'extension du marché carbone au logement et au transport pour les particuliers a été le point le plus controversé, en pleine période d'inflation. Un fonds social sur le climat est prévu pour atténuer les conséquences pour les plus pauvres

Réforme du marché carbone

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" créés en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

Avec cette réforme, le nombre de quotas proposés devra diminuer plus vite que prévu. D'ici 2030, une baisse de 62% par rapport à 2005 est prévue (contre un objectif précédent de 43%). Ce marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais le texte vise à plafonner celui-ci à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030. Si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application serait repoussée à 2028.

Des eurodéputés écologistes et de gauche ont toutefois souligné que ce plafond n'était pas garanti. "Le prix sera fixé par le marché", a noté l'eurodéputée française Marie Toussaint (Verts).

"Taxe carbone" aux frontières

Le "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" n'est pas à proprement parler une taxe. Il s'agit plutôt d'appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.

L'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un "certificat d'émission" au prix du CO2 dans l'UE. Il visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.

Une période-test commencera dès octobre 2023. Et le dispositif montera en puissance entre 2026 et 2034.

Fonds social

Doté de plus de 86 milliards d'euros, un Fonds social pour le climat destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026. Les recettes du nouveau marché du carbone (ETS2) viendront alimenter l'essentiel de ce fonds.

Il est destiné à financer des mesures temporaires de soutien direct aux ménages, mais aussi des investissements à long terme, comme la rénovation des bâtiments, l'intégration des énergies renouvelables, l'achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi que l'utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.