La France a été condamnée à payer 630 millions d'euros à Taïwan dans l'affaire de la vente de frégates en 1991

Un tribunal arbitral a condamné lundi le groupe de défense Thales à rembourser cette somme à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991. la majeure partie devrait finalement être réglée par l'Etat français.

Révélée par Le Figaro, cette sentence a été notifiée lundi à Paris par trois juges arbitraux désignés par les deux parties : la marine taïwanaise et Thales.

Elle condamne le groupe d'électronique et de défense français pour avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste en violation du contrat, baptisé "Bravo": son article 18 interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.

Selon La Tribune, Thales qui représentait dans cette affaire la partie française, aux côtés de l'Etat, devrait payer une quote-part de 27,48%, le reste étant à la charge de Paris". Le quotidien économique ajoute que les autorités françaises s'interrogeaient lundi soir sur l'éventualité de faire un recours en annulation de cette sentence.

Thales, chef de file de ce contrat, condamné à verser 630 millions d'euros, va former un recours en annulation.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans le volet pénal de corruption présumée en marge de la vente de frégates militaires par Thomson-CSF, devenu Thales, à Taïwan en 1991.

Conformément à l'avis du parquet, deux juges d'instruction avaient renoncé à retrouver les bénéficiaires éventuels de probables commissions et d'opérations de corruption, car ils s'étaient heurtés au "secret-défense".

Le gouvernement de Taïwan était dès lors habilité à demander le remboursement des commissions qui auraient été versées en marge de la vente par Thomson de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros), après un long ballet diplomatique. Le contrat Bravo interdisait en effet les commissions, sous peine de remboursement.

Le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton), qui ont refusé de remettre les listes des bénéficiaires de commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN.