Le Sénat américain a voté samedi pour l'ouverture d'un débat sur le projet de loi de santé porté par Barack Obama

De ce vote de procédure dépendait le sort du projet de loi. Pour ce premier test de la réforme au Sénat, les 60 démocrates ont apporté leur soutien à la motion décidant d'un débat alors que 39 républicains ont voté contre.

Les discussions commenceront le 30 novembre, après la fête de Thanksgiving, et durera au moins trois semaines.

"Le débat relatif à la réforme de la santé est maintenant officiellement en cours sur le texte de 2.074 pages (...)", a déclaré le chef de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, faisant remarquer au passage que pratiquement tous les projets de loi qui, au Sénat, franchissent ce premier obstacle étaient adoptés in fine.

La Chambre des représentants, elle, a déjà adopté son propre projet de loi le 7 novembre, et, si le Sénat fait de même, il faudra que les deux chambres s'accordent, en janvier, sur un texte commun, fruit de la fusion des deux projets, avant que le président Obama ne puisse signer la mouture finale. Cela rend peu probable la signature de la réforme par le président Barack Obama, avant la fin de cette année, comme il l'espérait.

Les convergences entre les deux textes
En l'état, les deux textes comportent une "option publique", à savoir un programme d'assurance maladie qui sera proposé par le gouvernement et entrera en concurrence avec les assurances privées. Mais, contrairement au texte de loi adopté par les représentants, celui des sénateurs prévoit que les Etats américains qui le souhaiteront pourront se "désengager" (opt out) de l'option publique.

Les deux textes de loi prévoient en outre la création de coopératives à but non lucratif chargées de fournir une couverture médicale à leurs membres. Les textes du Sénat comme de la chambre interdisent aux compagnies d'assurance de refuser d'assurer certaines catégories à risque de la population, et leur empêchent de dénoncer arbitrairement des polices déjà contractées par des particuliers.

Les deux projets prévoient par ailleurs la création d'une bourse qui permettra aux particuliers et aux petites entreprises de choisir leur assureur en comparant les différentes offres et imposent aux entreprises, au-delà d'une certaine taille, de couvrir leurs employés. Ils interdisent par ailleurs que les fonds fédéraux (option publique) soient utilisés pour rembourser les avortements.

Les différences

La plus grande divergence entre les deux projets concerne leur mode de financement. La Chambre des représentants prévoit d'instaurer un impôt supplémentaire de 5,4% aux particuliers gagnant plus de 500.000 dollars par an et aux couples gagnant plus d'un million de dollars. La réforme serait financée en outre par une taxe de 2,5% sur les appareils médicaux, mais aussi, par exemple, en supprimant certaines déductions fiscales accordées aux multinationales.

Le projet du Sénat, lui, prévoit entre autres d'augmenter les cotisations des salariés à Medicare, le système d'assurance maladie pour les personnes âgées, géré par le gouvernement. Cette cotisation serait portée à 1,95% contre 1,45% pour les personnes gagnant 200.000 dollars par an et plus, ainsi que pour les couples gagnant 250.000 dollars et plus. Le texte du Sénat prévoit d'autres mesures de financement comme, par exemple, une taxe de 5% sur certains actes de chirurgie esthétique.

Autre différence, le texte de la Chambre des représentants autoriserait les assureurs à fixer aux personnes âgées des cotisations d'un montant double de celles des catégories plus jeunes. Le projet de loi du Sénat, lui, autorise les assureurs à fixer aux personnes âgées des cotisations pouvant être trois fois supérieures à celles des catégories de population plus jeunes.