Guerre entre Israël et le Hamas : "La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les autres voies n'ont plus d'effets", analyse un juriste

"La Cour pénale internationale a compétence (CPI) aujourd'hui pour tous les crimes commis sur le territoire palestinien ou par des ressortissants palestiniens depuis le 13 juin 2014", assure jeudi 12 octobre sur franceinfo Johann Soufi, juriste international, spécialiste de la CPI, ancien responsable à Gaza du département juridique de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens entre 2020 et 2023.

>> Israël : une plainte pour "crimes contre l’humanité" contre le Hamas a été déposée en France

En effet, le 1er janvier 2015 le gouvernement palestinien avait déclaré "son acceptation de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014", peut-on lire sur le site de la Cour pénale internationale. Il est donc urgent que la CPI se préoccupe de ce qui se passe dans les territoires palestiniens, selon Johann Soufi qui s'étonne du "silence assourdissant du procureur de la CPI".

Pour lui ce "silence de la CPI fait écho au silence d'autres organisations multilatérales notamment de l'ONU avec tous les vétos américains au Conseil de sécurité sur une situation qui ne fait que se détériorer années après années".

Plusieurs familles envisagent de porter plainte

"On peut considérer que les attaques du Hamas s'apparentent" à des crimes contre l'humanité, avait déclaré mercredi 11 octobre sur franceinfo la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna. Même si "la qualification juridique de ces crimes sera opérée le moment venu". Dans le même temps, une plainte pour "crimes contre l'humanité" contre le Hamas a été déposée jeudi 12 octobre en France, annonce l'avocat Nathanaël Majster dans un communiqué transmis à franceinfo. C'est la première en France mais "plusieurs autres familles sont en train de se réunir" et envisagent elles aussi de porter plainte, indique-t-il à franceinfo.

"La Cour pénale internationale est là pour être le dernier recours lorsque toutes les voies diplomatiques, politiques et militaires n'ont plus d'effets", explique Johann Soufi. "Le temps de la justice internationale est important quand la guerre est là. Le droit international puise ses sources dans les conventions de Genève et ce n'est pas un hasard si ça a été fait juste après la Seconde Guerre mondiale", détaille Johann Soufi, "parce que toute l'idée c'était d'humaniser la guerre, car même dans les conflits armés, il faut des règles et la justice pénale internationale est là pour le rappeler. Maintenant plus que jamais c'est le temps de la justice pénale internationale, le temps pour la Cour pénale internationale de faire entendre sa voix", insiste-t-il.

"On a des instruments juridiques, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité qui sont suffisamment précis, acceptés et universels pour à la fois qualifier les crimes commis par le Hamas en Israël et ceux commis par le gouvernement israélien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza",

Johann Soufi, juriste international,

à franceinfo

Et si la justice internationale se saisit des actes commis par le Hamas en Israël, on parlera de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, parce que concernant le terrorisme, "malheureusement c'est une notion qui relève du droit national avec toute l'utilisation politique qu'on en connaît notamment dans les régimes autoritaires".