"Un jour ou l’autre, la justice va passer" : Bachar al-Assad sera jugé pour crimes contre l'humanité, estime un avocat spécialiste du droit international

L'ONU a demandé que tous les responsables d'exactions sous le "régime" de Bachar al-Assad, en Syrie, rendent des comptes dans le cadre d'un processus de transition politique, et a appelé à protéger les minorités. Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit pénal international et inscrit sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale (CPI), était l'invité de franceinfo, mardi 10 décembre.

franceinfo : Bachar al-Assad peut-il être poursuivi pour crimes contre l’humanité ?

Emmanuel Daoud, avocat spécialiste en droit pénal international : Cet espoir existe, il est sérieux, il est tangible. La protection de Bachar al-Assad réside aujourd'hui dans la protection que lui accordera Vladimir Poutine. Vladimir Poutine, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour les crimes commis en Ukraine et en particulier la déportation d'enfants ukrainiens. Qui aurait pu penser, il y a encore deux ans, que la Cour pénale internationale allait délivrer un mandat d'arrêt international contre Vladimir Poutine, chef d'État en exercice d'un État membre du Conseil de sécurité ?

Qui aurait pu penser que la Cour pénale internationale allait valider deux mandats d'arrêt internationaux contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant ? Bachar al-Assad n'est soutenu par plus personne, à part Vladimir Poutine Je pense que dès qu'il sortira de Russie, il sera arrêté, interpellé et sera déféré devant une juridiction, en particulier la Cour pénale internationale.

"Je pense qu'il sera jugé un jour. Et ce n'est pas un vœu pieux, ce n'est pas de la lubie, ce n'est pas une illusion, c'est très concret, rationnel et je pense que justice sera rendue."

Emmanuel Daoud, avocat

à franceinfo

Il le faut pour lutter contre l'impunité et aussi envoyer un message très fort à tous ces despotes, à ces tyrans qui massacrent leurs populations civiles. Un jour ou l'autre, la justice va passer et elle vous concernera et vous serez condamné.

En attendant, il faut rassembler des preuves. Est-ce que des enquêteurs sont déjà sur place ? Est-ce que les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux peuvent faire partie de ces preuves ?

Ce travail est d'ores et déjà réalisé. Il a été documenté. Évidemment, ces vidéos sont des preuves qui peuvent être accueillies en droit pénal. Et puis n'oublions pas non plus ce que l'on a appelé "l'album photographique" de César, cet officier qui a photographié les corps suppliciés de milliers de personnes qui ont été exécutées dans les prisons d'al-Assad. Il y a des procédures en Allemagne et en France qui, à partir de cet album photographique et compte tenu de la verticalité du pouvoir syrien, remontent jusqu'à al-Assad.

Donc les preuves, les documents existent de la même façon qu'existent aussi les bombardements en utilisant du chlore et en utilisant des gaz. Donc les preuves, elles existent. Et finalement, engager des poursuites contre l'intéressé sur la base de preuves matérielles tangibles, ce n'est pas si compliqué dès lors qu'il perdra la protection de son parrain russe.