Projet de loi antiterroriste : "Il ne faut pas confondre la politique de lutte contre le terrorisme et la politique migratoire", martèle Jean Castex
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un nouveau texte ayant pour objectif d'actualiser et parfois de durcir certaines mesures de lutte contre le terrorisme.
Ce qu'il faut savoir
Fort de 19 articles, le texte vise principalement à "actualiser", voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017. Le nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste a été présenté, mercredi 28 avril, en Conseil des ministres.
Lors de sa présentation par le gouvernement dans une conférence de presse, Jean Castex a également été interrogé sur l'attentat de Rambouillet, et l'appel d'une partie de l'opposition à renforcer la lutte contre l'immigration illégale à la suite de celui-ci. "Il ne faut pas confondre la politique de lutte contre le terrorisme et la politique migratoire, a répondu le Premier ministre. Confondre ces deux politiques atténuerait l'une et l'autre." Suivez l'actualité à ce sujet en direct avec franceinfo.
"Un peu moins d'une centaine de détenus" concernés par les nouvelles mesures de surveillance. Les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison ferme pour terrorisme pourront faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à cinq ans après avoir purgé leur peine. "Ça concerne un peu moins d'une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis, et suivis de près", a expliqué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur France 2, mercredi matin.
Le recours aux données de connexion automatisé. Sur le volet renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l'étendant aux adresses web (URL). En outre, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera portée à deux mois, contre un aujourd'hui.
L'exécutif assure que l'attentat de Rambouillet n'a pas accéléré son calendrier. L'inscription du projet de loi à l'ordre du jour du Conseil des ministres dès ce mercredi, une semaine après l'avis rendu par le Conseil d'Etat, était actée "depuis plusieurs jours", a affirmé une source proche de l'exécutif, balayant les accusations d'une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l'attentat.