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Impôts d'Apple: Dublin fait appel de l'amende

13 milliards d’euros d’amende ! On a beau s’appeler Apple, la somme est tout de même vertigineuse. A l'issue de trois ans d'enquête, la Commission européenne a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient «des aides illégales», qui ont permis à Apple «d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés» par ses ventes dans l'UE.

Jacques Deveaux

France Télévisions

Publié le 30/08/2016 17:12 Mis à jour le 02/09/2016 15:58

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L'unité Apple de Cork emploie 5000 personnes. (Irish Examiner)

Dans un précédent article, nous avions décortiqué le mécanisme mis en place entre Apple et la république d’Irlande. Pour la firme de Cupertino, le taux réel d’imposition de 2009 à 2011 a été de 0,06%. Soit 21 millions de dollars pour un chiffre d’affaires de 38 milliards de dollars.

Une générosité qui ne s’explique que par une chose : l’emploi. Apple, installé à Cork depuis 1980, fait travailler près de 5000 personnes dans le pays. Le Tigre celtique a très largement fondé son dynamisme sur cette fiscalité très avantageuse. D’ailleurs, le 12 novembre 2015 Tim Cook, le patron d’Apple, est venu lui-même annoncer la création de 1000 nouveaux emplois en 2017 sur son campus irlandais.

Rendre à l’Irlande 13 milliards d’euros
Aujourd’hui, la Commission demande à Apple de payer les impôts auxquels il a échappé entre 2003 et 2014, soit 13 milliards d’euros. Le plus ubuesque de la situation est que l’amende sera versée au pays! Alors que l’Irlande semblait faire peu de cas de ce manque à gagner quand elle a fait ce pont d’or fiscal à Apple.

Encore plus ubuesque, si logiquement Apple va faire appel, l’Etat irlandais entend en faire de même ! Sans doute pour lutter contre la menace que constitue cette amende européenne pour le système économique mis en place. Si Apple est condamné, d’autres firmes le seront plus tard, et l’attractivité de l’Irlande cessera. Or, selon Le Figaro (article payant), plus de 1000 entreprises étrangères ont choisi de s’installer sur l’île. Google, Twitter, Facebook, mais aussi Dell et Intel ont choisi la verte Irlande.

Pas de traitement spécial
Apple a publié un message signé du PDG destiné à «la Communauté Apple» sur son site internet. On y lit qu'«en tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs». Cook se défend d’avoir «jamais demandé, ni reçu de traitement spécial».

Suit un plaidoyer où Apple rappelle qu’à son arrivée en Irlande, «la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements.»

Une amende qui ne fait pas rire non plus le Trésor américain. La mise en garde est cinglante: «Les actions de la Commission pourraient menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l'important esprit de partenariat économique entre les USA et l'UE.»
Il est vrai que les relations sont tendues, notamment depuis l’abandon des négociations sur la concurrence (Tafta).