Etats-Unis : cinq questions sur l'envoi d'agents fédéraux dans des villes démocrates, décidé par Donald Trump

"La loi et l'ordre". C'est sous cet axe que le ministre de la Justice américain, Bill Barr, a défendu, mardi 28 juillet au Congrès, le déploiement très contesté d'agents fédéraux dans plusieurs villes américaines, et notamment à Portland (Oregon). "Des émeutiers violents et des anarchistes ont détourné des manifestations légitimes [après la mort de George Floyd] pour semer le ravage et la destruction", a lancé ce pilier du gouvernement de Donald Trump, qui était auditionné par la commission judiciaire des Affaires étrangères, contrôlée par les démocrates.

"Ce bain de sang doit cesser. Il va prendre fin", déclarait la semaine passée le président américain en présentant un plan élargissant l'envoi d'agents fédéraux dans plusieurs villes du pays. Après Portland, où des manifestations contre les violences policières et le racisme se poursuivent depuis maintenant deux mois, Donald Trump a également déployé ces derniers jours des troupes à Seattle, Chicago ou Kansas City, mais aussi à Cleveland, Detroit et Milwaukee, mercredi.

Si l'objectif affiché est de sécuriser les bâtiments de l'Etat, Donald Trump entend également lutter contre les "crimes violents", et marquer une nouvelle étape dans sa politique pour mobiliser sa base électorale, en vue de l'élection présidentielle de novembre. Sur place, les maires démocrates accusent ces forces fédérales d'exacerber les tensions, d'agir illégalement, et exigent leur départ. L'ONU s'est elle-même inquiétée de possibles "détentions arbitraires" et a mis en garde contre un "usage disproportionné" de la force. Explications. 

1Qui sont ces agents fédéraux ?

Il existe des dizaines d'agences fédérales, ou "law enforcement agencies", aux Etats-Unis, rappelle Le Monde. Chacune est chargée d'un domaine en particulier, rattachée à un ordre fédéral et elle peut opérer dans tout le pays (voire à l'étranger). L'agence la plus connue est le FBI (Federal Bureau of Investigation), qui dépend du ministère de la Justice. Ces forces fédérales interviennent, si nécessaire, en appui des autorités de chaque Etat.

Selon le New York Times*, plusieurs forces ont été déployées à Portland à la mi-juillet. Officiellement, Donald Trump les a envoyées pour appuyer la police locale et pour protéger les bâtiments fédéraux après que les manifestations antiracistes se sont concentrées autour de la cour fédérale et d'un bâtiment regroupant plusieurs agences fédérales. Ces deux bâtiments avaient été vandalisés.

Ces agents peuvent appartenir à différentes unités, mais leur répartition exacte est inconnue. Selon plusieurs médias américains, des membres des Marshals (police fédérale), du Bortac (Border Patrol Tactical Unit), du CBP (Customs and Border Protection) et de l'ICE (Immigration and Customs Enforcement agency) ont été repérés dans l'Oregon. Habituellement, ces forces d'élite sont déployées aux frontières ou sur des terrains de guerre à l'étranger, rappelle le quotidien britannique The Guardian*. Selon une note interne du département de la Sécurité intérieure (Homeland Security), révélée par le New York Times, le département a lui-même jugé que ces forces n'étaient "pas assez entraînées pour contrôler les populations".

2Que leur est-il reproché ?

De nombreuses vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrent ces agents fédéraux en tenue et équipement militaires lancer du gaz lacrymogène, du gaz poivre et des grenades assourdissantes contre les manifestants. Les autorités fédérales affirment de leur côté devoir rétablir l'ordre face à la violence des manifestants, qualifiés de "violents anarchistes" et d'"agitateurs" par Donald Trump.

Le maire démocrate de Portland, Ted Wheeler, a lui-même été aspergé de gaz alors qu'il était allé à la rencontre de manifestants. Il a dénoncé une "réaction disproportionnée des agents fédéraux". Le 12 juillet, un manifestant, Donavan La Bella, a été filmé devant le palais de justice en train d'éloigner avec son pied un objet lancé dégageant du gaz. Quelques instants plus tard, alors qu'il avait été désarmé, il a reçu en pleine tête une munition tirée par un agent fédéral, décrit The Oregonian*.

Dans d'autres vidéos, et selon des médias locaux, des agents fédéraux ont été vus en train de sortir de véhicules banalisés pour interpeller des manifestants sans raison apparente. Mark Pettibone, 29 ans, raconte au Washington Post* qu'il a été arrêté par des hommes en uniformes kakis sortis d'une fourgonnette civile. "On aurait dit un film d'horreur ou de science-fiction", a raconté le jeune homme, qui dit avoir été emmené dans un tribunal fédéral sans aucune raison et relâché un peu plus tard. L'agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) a rétorqué qu'elle avait eu des "informations" selon lesquelles Mark Pettibone était "soupçonné" de s'en être pris physiquement à des agents ou biens fédéraux.

"Habituellement, lorsque vous voyez des gens dans des voitures non siglées prendre de force quelqu'un dans la rue, cela s'appelle un enlèvement", dénonce Jann Carson, responsable d'organisation de défense des droits civiques (Aclu) dans l'Oregon, cité par l'AFP. "Nous sommes en démocratie, pas en dictature. On ne peut pas avoir une police secrète qui enlève des gens dans des véhicules banalisés.", a également dénoncé sur Twitter la gouverneure de l'Oregon, Kate Brown.

3Leur déploiement est-il légal ?

"Le droit d'envoyer des forces armées fédérales contre des civils est une question récurrente depuis le début de l'histoire américaine. L'armée fut pour la première fois envoyée par George Washington, le premier président, contre des juridictions de plusieurs Etats qui ne voulaient pas payer de taxe sur le whisky", explique auprès de RFI Paul Brace, professeur de sciences politiques à l'université Rice de Houston (Texas). 

Selon l'article 10 de la Constitution américaine, les Etats détiennent les pouvoirs de police et Washington ne peut intervenir que sous certaines conditions. "D'abord si les gouverneurs ou maires demandent de l'aide militaire au président. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", précise Paul Brace.

Il faut qu'il [le président américain] prouve que les lois américaines, les lois constitutionnelles ne sont plus en vigueur à cause d'activités illégales. Il peut alors envoyer des troupes sans obtenir l'aval de quiconque.

Paul Brace, professeur de sciences politiques

à RFI

Le 20 juillet, le secrétaire à la Sécurité intérieure, Chad Wolf, qui officie par intérim, est passé outre cette législation : "Je n'ai pas besoin d'invitations de l'Etat, des maires ou des gouverneurs pour faire notre travail. Nous allons le faire, qu'ils nous aiment ou non", a-t-il déclaré sur Fox News*. Le département affirme s'appuyer sur une loi de 2002, qui autorise les agents fédéraux à intervenir dans les différents Etats du pays si des bâtiments fédéraux sont menacés.

Pour des juristes américains, la question est désormais de savoir si les agents agissent dans ce périmètre ou non. "Si des manifestants ont endommagé des bâtiments fédéraux, les autorités fédérales ont de bonnes raisons de les arrêter", estime auprès du New York Times* John Malcom, juriste pour le think thank conservateur Heritage Foundation. "Savoir à quelle distance du bâtiment ils l'ont enfreint n'importe pas." Au contraire, pour le professeur de droit à l'université d'Harvard Paul Crespo, au-delà de la légalité de leur présence, il s'agit surtout de vérifier qu'ils respectent la loi. "Ces agents peuvent-ils patrouiller dans les rues ou procéder à des arrestations dans des endroits qui ne sont pas à proximité d'un bâtiment fédéral ? Quel pouvoir ont-ils pour contrôler des manifestants ? (...) Ce n'est pas ce pour quoi ils sont formés."

4Comment réagissent les élus démocrates ?

Les maires de six villes démocrates (Portland, Chicago, Seattle, Albuquerque, Kansas City et Washington) ont demandé au Congrès de stopper le déploiement d'agents fédéraux. "Nous appelons le Congrès à adopter une loi expliquant clairement que ces mesures sont illégales et répugnantes", écrivent-ils dans une lettre commune. 

Avant un week-end de manifestations, la maire de Seattle, Jenny Durkan, s'est vigoureusement opposée à l'arrivée d'agents fédéraux dans sa ville, estimant qu'il s'agissait d'une escalade inutile des tensions provoquée par l'administration Trump. Le gouverneur de l'Etat de Washington (où se situe Seattle), Jay Inslee, avait lui aussi averti que les agents fédéraux risquaient d'"aggraver la situation et jeter de l'huile sur le feu". Ils ont finalement obtenu gain de cause avec le retrait des agents fédéraux présents dans la ville du nord-ouest des Etats-Unis. Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, a quant à elle qualifié les agents fédéraux déployés à Portland de "stormtroopers" et dénoncé des actes contraires à la démocratie.

Face à l'ampleur de la contestation, une enquête officielle a été ouverte par le ministère de la Justice sur l'action des agents à Portland. Raison pour laquelle le ministre de la Justice, Bill Barr, a été auditionné mardi au Congrès, où il a défendu l'action de l'administration Trump, arguant notamment que les "émeutes" dans l'Oregon étaient sans lien avec la mort de George Floyd.

5Quelle est la stratégie de Donald Trump ?

Très critiqué pour sa gestion de la pandémie et devancé dans les derniers sondages par son rival démocrate Joe Biden, Donald Trump a fait du retour du "droit et de l'ordre" son principal thème de campagne. Il accuse les maires démocrates de "laxisme" face à la criminalité et justifie ainsi le déploiement d'agents fédéraux dans leurs villes. Le président américain a notamment durci son discours au lendemain d'une fusillade à Chicago qui a fait une quinzaine de blessés lors de l'enterrement d'une personne tuée par arme à feu.

Ces dernières semaines, il a également dépensé 20 millions de dollars pour des spots publicitaires sur l'insécurité et dénoncé une supposée situation "d'anarchie" en cas d'élection de Joe Biden, décrit le New York Times*. Dans l'un de ces spots, on voit une personne âgée assise dans son canapé regarder un reportage sur la baisse du budget de la police. Une voix off affirme – à tort selon le Washigton Post – que Joe Biden soutient cette mesure. Un homme vêtu d'une cagoule entre alors chez elle et l'agresse avant qu'elle n'ait le temps d'avoir la police au téléphone.

Sur les réseaux sociaux, Donald Trump multiplie également les messages alarmistes et a dépensé au moins 2 millions de dollars supplémentaires pour des publicités toujours axées sur l'insécurité. "Des groupes dangereux d'extrême gauche courent dans nos rues et provoquent un chaos absolu", peut-on lire dans un message publié le 21 juillet à propos des manifestants. "Ils détruisent nos villes et font des émeutes." En agissant ainsi, Donald Trump espère lier les troubles pendant les manifestations au candidat démocrate. En 1968, année de mouvements sociaux aux Etats-Unis, la stratégie de campagne sur "la loi et l'ordre" avait permis à Richard Nixon d'accéder à la Maison Blanche, rappelle ABC*.

* Liens qui renvoient vers des pages en anglais