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Etats-Unis : la Cour suprême refuse de statuer en urgence sur l'immunité de Donald Trump lors de l'élection de 2020

Le milliardaire, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à l'élection de novembre 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour avoir tenté d'inverser les résultats de la présidentielle.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/12/2023 08:02

Temps de lecture : 2min

Donald Trump fait un discours lors d'un meeting à Waterloo, dans l'Iowa (Etats-Unis), le 19 décembre 2023. (SCOTT OLSON / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle lorsqu'il a tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020 ? La Cour suprême américaine a refusé, vendredi 22 décembre, de statuer en urgence sur cette question. Il s'agit d'une aubaine pour le républicain, qui espère ainsi pouvoir repousser le début de son procès. "Bien sûr que j'ai le droit à l'immunité présidentielle", a encore répété Donald Trump vendredi sur sa plateforme, Truth Social, assurant qu'il était de son "droit et devoir" d'agir face à ce qu'il estime, sans preuve, être une élection "volée".

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Le milliardaire, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à l'élection de novembre 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle. Mais ses avocats tentent par tous les moyens de décaler le calendrier judiciaire afin qu'il ne coïncide pas avec celui de l'élection présidentielle. Les primaires républicaines débutent dès janvier et sont organisées jusqu'en juin. Pour ses conseils, Donald Trump jouit d'une "immunité absolue" pour tous les actes qu'il a commis lorsqu'il était à la Maison Blanche, et ne devrait pas, pour cette raison, être poursuivi.

Une première requête en immunité rejetée

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à une cour d'appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire, qui débutera le 9 janvier, pourrait toutefois prendre de longues semaines et, in fine, décaler le début du procès de l'ancien président.

Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des Etats-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la décision de la cour d'appel. Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice après avoir été largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi.

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