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Présidentielle américaine : "Peu de chance" que les recours de Trump aillent au bout, selon un avocat spécialiste

Publié le 08/11/2020 10:20

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Recours possibles Fabre et Leenhardt Recours possibles Fabre et Leenhardt

franceinfo - S. Khaldoun, E. Leenhardt

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Donald Trump a d'ores et déjà affirmé qu'il mènerait de nombreux recours en justice pour attester de la validité des scrutins dans les différents États. Mais peuvent-ils aboutir ? Éléments de réponse avec Christophe Fabre, avocat spécialiste de la Constitution américaine.

Donald Trump l'a dit, "L'élection n'est pas terminée". A-t-il des chances que ses recours aillent au bout ? "A mon avis, peu. Il y a un arrêt intéressant rendu le 28 octobre rendu par la Cour suprême fédérale qui a décidé de ne pas trancher car elle n'avait pas assez de temps. La nouvelle juge, Madame Barrett, n'y a pas pris part, la décision s'est décidée à huit, ils n'ont pas fermé la porte complètement. Si les bulletins de vote reçus après en Pennsylvanie étaient déclarés invalides en droit constitutionnel américain, peut-être qu'on pourrait recompter. Si par contre il a suffisamment d'électeurs sans la Pennsylvanie, la Cour suprême pourrait considérer qu'il n'y aurait plus de conséquences juridiques et pourrait ne pas trancher la question", avance l'avocat Christophe Fabre.

Décision avant le 12 décembre

Cependant, la décision du 28 octobre peut poser question. "Elle refuse de trancher et dit : 'On va voir, on n'a pas le temps'. En 2000, l'arrêt de la Cour suprême était tombé le 12 décembre", ajoute l'avocat spécialiste de la Constitution américaine. "Dans les recomptages, quand il y avait plus de 1 000 voix d'écart, le premier comptage a été confirmé par le recomptage", ajoute Étienne Leenhardt, chef du service politique en plateau.