150.000 précaires de la fonction publique en passe d'être confirmés

C'est un appel d'air comme la fonction publique n'en avait pas connu depuis longtemps qui va souffler. Les accords du 31 mars entre le gouvernement et six syndicats (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC) ont été traduits en un projet de loi, présenté ce matin en Conseil des ministres.

Le texte vise à réduire la précarité au sein des trois piliers de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Après son examen dans le cadre d'une procédure d'urgence cet automne, il devrait déboucher sur la titularisation de 40 à 50.000 CDD de la fonction publique, et proposerait des CDI pour 100.000 autres.

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, explique qu'il s'agit de “rompre avec une politique” qui “a laissé se constituer de véritables îlots de précarité au sein même de la fonction publique”. Le projet de loi avait été initié par son prédécesseur, Georges Tron.

891.000 contractuels

Concrètement, l'accès à la titularisation, via des examens ou concours, sera ouvert pendant quatre ans pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années. Il s'agit donc de l'obtention d'un véritable statut de fonctionnaire. Selon le ministère, 40 à 50.000 personnes peuvent y prétendre.

Par ailleurs, un CDI sera obligatoirement proposé à un agent en CDD qui a travaillé dans la fonction publique pendant au moins six ans au cours des huit dernières années. Délai qui sera ramené à trois ans pour les agents de plus de 55 ans. C'est cette mesure qui devrait concerner 100.000 personnes.

Le projet de loi instaure aussi des règles de fonctionnement pour éviter de reconstituer un vivier de précaires.

Les syndicats ne sautent pourtant pas de joie. Ils soulignent qu'un CDI n'offre pas les mêmes garanties que le statut de fonctionnaire à part entière. Ils souhaitent aussi que certains agents non éligibles à la titularisation, mais qui selon eux occupent “de vrais emplois permanents maquillés” le deviennent.

La fonction publique emploie 891.000 contractuels pour 5,3 millions d'agents.

Grégoire Lecalot, avec agences