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500 parrainages... et après ?

Les candidats à l'élection présidentielle ont jusqu'à ce soir 18h pour déposer leurs fameuses signatures au Conseil constitutionnel, condition sine qua non pour avoir le droit de se présenter. Mais une fois tous ces parrainages enregistrés, les Sages ont tout un travail de vérification à effectuer.

Olivier Bénis

Radio France

Publié le 15/03/2012 13:28 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 3min

Car si l'on parle beaucoup du nombre de signatures, il faut savoir qu'elles doivent aussi remplir certains critères. Elles doivent par exemple provenir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, chacun représentant au maximum 10% du nombre total de parrainages (pas plus de 50 signatures par département). Les seules personnes habilitées à "présenter" (le terme légal) un candidat sont les maires, les parlementaires, les députés européens, les conseillers généraux, régionaux et tous les membres d'assemblées territoriales (sauf les conseillers municipaux). Soit un panel d'à peu près 42.000 personnes.

Contrôler tous les formulaires

Une fois reçus, le Conseil constitutionnel va devoir vérifier la validité de tous les parrainages. Un travail de titan : en 2007, 17.000 formulaires avaient été récoltés. Tous doivent être signés à la main, datés, porter le sceau de la mairie le cas échéant. Il faut aussi s'assurer que chaque élu a bien adressé une seule présentation au Conseil (il est interdit de parrainer plusieurs candidats, même si l'on exerce plusieurs mandats).

Lors de la précédente présidentielle, 1% des formulaires enregistrés étaient non conformes. Pendant toute la période de vérification, les candidats peuvent demander le nombre de présentations à leur nom validées jusqu'ici.

Examiner la situation des candidats

Le Conseil constitutionnel va également contrôler les candidats eux-mêmes : vérifier s'ils sont bien éligibles, s'ils ont bien adressé leur déclaration patrimoniale, mais aussi s'ils sont bien candidats volontairement (ils doivent tous envoyer un courrier aux Sages pour confirmer leur consentement). Si l'un de ces critères n'est pas rempli, la candidature est invalide.

Jusqu'ici, cela n'est jamais arrivé.

Publier (presque) tous les parrainages

C'est le point de procédure qui a été le plus contesté lors de la "pré-campagne" : les parrainages ne peuvent pas être anonymes. Ce qui ne veut pas dire que toutes les signatures sont rendues publiques.

Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel publie une liste de 500 parrainages validés pour chaque candidat. Elle est consultable dans le Journal officiel et sur le site Internet du Conseil. Cette liste ne peut pas dépasser les 500 signatures : si le candidat concerné en a récolté plus, les 500 parrainages publiés sont choisis par tirage au sort. Par exemple, si un candidat a obtenu 700 formulaires de soutien, 200 noms d'élus ne seront pas publiés.

La liste des candidats publiée la semaine prochaine

Le tri et la validation de toutes ces signatures doivent se faire en un temps record. Le Conseil constitutionnel doit en principe publier la liste officielle des candidats ce lundi à 17h30. En 2007, ils étaient douze à y figurer. Ils devraient être un peu moins nombreux cette année.