Procès de l'arbitrage Tapie : le tribunal rejette les demandes de renvoi de la défense
Son procès s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de l'affaire de l'arbitrage annulé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais.
Ce qu'il faut savoir
Bernard Tapie remonte sur le ring judiciaire. Le procès de l'homme d'affaires pour "escroquerie", dans l'affaire de l'arbitrage qui lui avait attribué près de 404 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais et qui a été annulé pour "fraude", s'est ouvert lundi 11 mars devant le tribunal correctionnel de Paris. Les débats doivent durer quatre semaines. Suivez l'audience sur franceinfo.fr.
Près de 404 millions. C'est un contentieux politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de vingt ans. Il s'agit du procès pénal sur l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais. Cette décision lui a permis de toucher 404 millions d'euros en 2008. Après plus de cinq ans d'instruction, les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut ont décidé de renvoyer six personnes devant le tribunal.
Six prévenus. Bernard Tapie n'est pas le seul à devoir s'expliquer devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Cinq autres prévenus seront à ses côtés. Parmi eux, le patron d'Orange Stéphane Richard. Ils comparaissent pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteurs, soit en tant que complices.
Quatre semaines de débats. L'audience, très attendue, va durer un mois (jusqu'au 5 avril). Les juges d'instruction soupçonnent les six prévenus de manœuvres frauduleuses (dont un lobbying appuyé au sein du pouvoir sarkozyste) au profit de l'ex-homme d'affaires. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison.