Ce que l'on sait de l'affaire Cahuzac

Après quatre mois de mensonges, les aveux et la mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" de Jérôme Cahuzac, mardi 2 avril, ont donné un coup d'accélérateur à l'enquête. Origine des fonds, nombre de comptes, identité des personnes qui l'ont aidé... Les combines fiscales de l'ancien ministre du Budget sont peu à peu mises au jour. 

Francetv info détaille les derniers développements de l'affaire.

Combien de comptes Jérôme Cahuzac possède-t-il ?

Sur son blog, Jérôme Cahuzac a reconnu l'existence d'un seul compte, ouvert à l'étranger et crédité de 600 000 euros. L'ancien ministre ne précise ni le lieu où se trouve le compte, ni l'année de son ouverture.

Pour Le Canard enchaîné, le ministre aurait détenu deux comptes en Suisse, un premier chez UBS ouvert au début des années 1990, puis transféré sur un second fin 2000 dans l'établissement Reyl et Cie. Il serait toujours titulaire d'un troisième compte "offshore" à Singapour. La piste singapourienne, également évoquée par Mediapart au début de l'affaire, est reprise par la radio suisse RTS. "Le compte aurait été transféré en 2009 à Singapour, dans la filiale locale de la banque hélvétique Julius Baer", écrit la radio.

Seule certitude, l'enquête menée par le parquet de Genève à la demande des autorités françaises a permis d'identifier un compte. Se basant sur des documents d'UBS et de Reyl et Cie, le procureur Yves Bertossa confirme l'existence d'un compte, ouvert en 1992. "Je peux vous confirmer que les montants avancés par la personne concernée sont des montants réalistes", précise-t-il.

D'où vient l'argent ? 

Officiellement, "l'essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant", explique Me Jean Veil, avocat de Jérôme Cahuzac. Les relations de l'ancien ministre du Budget avec les laboratoires pharmaceutiques, notamment le groupe Pfizer, sont cependant au cœur des soupçons.

Au début des années 1990, il a en effet alterné fonctions publiques, comme conseiller du ministre de la Santé Claude Evin, et activité de consultant pour ces laboratoires. Quelques années plus tard, en 1997, il mêle les deux casquettes en devenant rapporteur spécial du budget de la Santé à l'Assemblée nationale, tout en conservant sa société de conseil.

Le Parisien révèle par exemple l'existence d'un contrat entre Cahuzac Conseil et le laboratoire Pfizer et de deux factures de 250 000 francs (38 000 euros) dont on ignore l'identité du payeur. La question de possibles conflits d'intérêts est donc posée.

Que risque-t-il ?

Privé de tout avenir politique, Jérôme Cahuzac, mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale", a également du souci à se faire sur le plan judiciaire. Le Code pénal prévoit une peine maximum d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros pour le blanchiment.

C'est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui peut entraîner jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende, selon le Code général des impôts. Le ministre ne risque a priori rien de ce côté là : les faits sont généralement prescrits au bout de cinq ans. Or, il assure ne pas avoir alimenté son compte "depuis une douzaine d'années".

Le chirurgien de métier est sous la menace d'une autre mise en examen. L'information judiciaire contre X ouverte le 19 mars évoquait également la "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale", ainsi que le blanchiment et le recel de ce délit.

Quel rôle le proche de Marine Le Pen a-t-il joué ?

C'est le dernier rebondissement de l'affaire. Philippe Péninque, avocat fiscaliste et proche de Marine Le Pen, est l'homme qui a ouvert le compte suisse de son ami, Jérôme Cahuzac. "Il avait besoin d’un compte, je l’ai aidé à l’ouvrir", a confié l'avocat à la RTS et au Monde. Les deux hommes se connaissent par l'intermédiaire de Patricia Cahuzac, femme de Jérôme et cousine de l'épouse de l'associé de Péninque. 

Des liens que cet ancien membre du GUD, un syndicat étudiant d'extrême droite radicale, a révélé récemment à Marine Le Pen selon Le Monde. "Je lui ai dit que j'étais ami avec Cahuzac et peut-être que dans le cadre de mon activité professionnelle, j’avais ouvert ce compte", explique ce proche de la famille Le Pen.

Interrogé sur RTL, Marine Le Pen a éludé, rappelant qu'en 1992, année de l'ouverture du compte, elle était "étudiante en droit". Elle a alors dénoncé "le système" qui "cherche à [l]'associer, par un biais ou par un autre, à cette affaire". Puis, lors d'un vif échange avec son numéro 2 Florian Philippot, en marge d'un déplacement dans les Ardennes, elle a assuré : "Je ne savais pas."