Affaire Cahuzac : "le procès aura lieu", promet le tribunal après le report
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Les avocats de l'ancien ministre du Budget avaient déposé, lundi, des questions prioritaires de constitutionnalité. Si le tribunal les juge sérieuse, son procès sera reporté.
Ce qu'il faut savoir
Le procès de Jérôme Cahuzac est suspendu. Le tribunal de grande instance de Paris a décidé, mercredi 10 février, de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par ses avocats. Le "paria", comme le présentent ses avocats, était jugé depuis lundi pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine.
Une QPC transmise. Les avocats des ex-époux Cahuzac avaient déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'ISF et sur l'impôt sur le revenu. Ils estiment que leurs clients ne peuvent pas être jugés par le tribunal pour fraude fiscale, puisqu'ils ont déjà été sanctionnés par le fisc. Seule la question sur l'ISF a été transmise.
La balle dans les mains de la Cour de cassation. C'est maintenant la Cour de cassation qui va examiner cette QPC. Elle décidera de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel, qui tranchera sur le fond.
Rendez-vous le 5 septembre. Même si le Conseil constitutionnel donne raison à Jérôme Cahuzac, il sera quand même jugé. La QPC ne porte que sur les poursuites pour fraude fiscale, pas sur les faits de blanchiment de fraude fiscale et de minoration de sa déclaration de patrimoine. "Le procès aura lieu", a martelé le président du tribunal.
