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Arnaud Montebourg condamné pour atteinte à la présomption d'innocence de Jean-Noël Guérini

Le ministre du Redressement productif doit verser 2 000 euros au sénateur des Bouches-du-Rhône.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/12/2012 14:48 Mis à jour le 02/04/2013 10:45

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Arnaud Montebourg (à gauche) et Jean-Noël Guérini, en 2011. (JOHANNA LEGUERRE / AFP)

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été condamné lundi 17 décembre à verser au président du département des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, 2 000 euros pour atteinte à sa présomption d'innocence.

"C'est un honneur d'être condamné à la demande" de Jean-Noël Guérini, a réagi, bravache, le ministre. Interrogé en marge d'un déplacement de François Hollande en Touraine, il a également remarqué qu'il s'agissait d'une "condamnation au civil", qui relève de "la vie normale d'une démocratie". Sur son blog, Jean-Noël Guérini se félicite, lui, que le tribunal "rappelle fermement les principes qui fondent notre droit à un ministre en exercice". "Elle renforce ma volonté de poursuivre le combat que je mène pour prouver mon innocence", a assuré le sénateur.

En pleine campagne pour la primaire au PS

Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, ne pouvaient prospérer sans la"complicité" de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS jusqu'en juillet 2011.

"Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", alors première secrétaire du PS, avait déclaré Arnaud Montebourg dans l'interview. Il avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire au PS en vue de la présidentielle, alors que Jean-Noël Guérini n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard. Outre les 2 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné le ministre à verser 3 000 euros au titre des frais de justice.

Deuxième condamnation pour le ministre Montebourg

Par ailleurs, Jean-Noël Guérini poursuit Arnaud Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans un cas comme dans l'autre, la justice a décidé d'attendre une décision définitive dans l'affaire dans laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est mis en examen avant se prononcer sur ces deux autres dossiers.

Après la condamnation d'un de ses ministres, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a immédiatement réaffirmé toute sa "confiance" en Arnaud Montebourg. C'est la deuxième fois depuis qu'il est au gouvernement qu'Arnaud Montebourg est condamné par la justice. Le 23 mai 2012, il avait dû verser 1 euro de dommages et intérêts aux anciens dirigeants de SeaFrance pour les avoir traités d'"escrocs". Malgré la promesse de campagne de François Hollande, qui avait assuré qu'il n'y aurait pas de personnes condamnées autour de lui à l'Elysée dans le Journal du dimanche, Arnaud Montebourg n'avait pas démissionné en mai dernier.