Arrêtés municipaux : des armes pour interpeller ses administrés ou l'État

À Avesnes-les-Aubert, dans le Nord, un arrêté municipal oblige les habitants à sourire afin de tromper la morosité ambiante. Mais le maire a-t-il le droit de prendre de tels arrêtés ? "Forcément, le cadre est assez réglementé. La première prérogative du maire, c'est qu'il est le garant de l'ordre public. Par exemple, il peut par arrêté imposer un couvre-feu ou interdire un spectacle. Il doit aussi prévenir les accidents, les incendies ou les pollutions. Ces arrêtés doivent être affichés, accessibles à tous, transmis au préfet et peuvent être contestés devant le tribunal administratif", explique le journaliste Anthony Jolly sur le plateau du 13 Heures. Ces dernières années, de nombreux arrêtés municipaux quelque peu insolites ont fait parler d'eux. "L'an dernier, par exemple, le maire de Briollay, dans le Maine-et-Loire, a publié un arrêté interdisant aux moustiques de pénétrer dans la commune. Une manière de répondre aux habitants qui se plaignaient de ces petits nuisibles", ajoute-t-il.

Des arrêtés pour sonner l'alerte

"La palme de l'arrêté revient à la commune de Châteauneuf-du-Pape, dans le Vaucluse. Un arrêté datant de 1954 interdit en effet aux soucoupes volantes de survoler la commune. Il est toujours en vigueur", ajoute-t-il. Parfois, ces arrêtés font écho à des problématiques plus sérieuses. "En 2017, un arrêté interdisait aux administrés de Laigneville, dans l'Oise, de mourir à leur domicile. Par cet acte symbolique, le maire voulait alerter les pouvoirs publics sur le manque de médecins dans la ville. Cet arrêté en forme de cri d'alerte a-t-il été utile ? En tout cas, depuis, un médecin s'est installé dans la commune", conclut Anthony Jolly.