Budget : la loi spéciale sera présentée mercredi en Conseil des ministres, et débattue lundi prochain à l'Assemblée

Un Conseil des ministres se tiendra mercredi 11 décembre avec le gouvernement démissionnaire, a appris franceinfo auprès de l'entourage du président de la République, mardi 10 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu à l'Assemblée lundi 16 décembre à 16h, confirme le groupe RN au service politique de franceinfo.

Selon cette même source, la loi spéciale qui permettra à l'État de continuer à financer les services publics en l'absence de loi de finances, du fait de la censure du gouvernement de Michel Barnier la semaine dernière, sera présentée à l'occasion de ce Conseil des ministres démissionnaires. Un nouveau Premier ministre ne sera donc pas nommé avant.

Une loi qui reconduit le budget 2024, en attendant qu'un nouveau soit voté

Concrètement, ce texte fera foi en attendant un nouveau budget. Le gouvernement qui reste à nommer devra "préparer en début d’année, un nouveau budget", a indiqué Emmanuel Macron. La loi spéciale, reconduit, prolonge ce qui se fait en 2024, mais ne permet d'ajouter de nouvelles taxes, ni réduire tel ou tel impôt, encore moins d'ajouter des dépenses, ou d'attribuer de nouveaux crédits à des ministères. C’est vraiment un texte d’urgence, pour que l’État puisse continuer à payer les fonctionnaires, à dépenser de l’argent, mais dans la limite des crédits prévus par le budget 2024, pas au-delà.