Cahuzac se montre prudent sur le projet de réforme fiscal de Hollande

Jérôme Cahuzac, le monsieur budget de la campagne de Hollande, a posé des conditions au projet de réforme fiscale prônée par François Hollande qui consiste notamment à fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu.

Interrogé sur France Inter, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et responsable du pôle budget dans la campagne socialiste, a émis quatre étapes pour la mise en oeuvre du projet phare de la réforme fiscal de François Hollande consistant à fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu :
-l'harmonisation des assiettes,
-l'instauration du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu comme c'est le cas pour la CSG,
-la définition des taux et du barème de la future taxation,
-et son utilisation.

Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Dans ses "60 engagements", le candidat socialiste à la présidentielle promet "une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu", dont "une part" sera "affectée aux organismes de Sécurité sociale". François Hollande n'a pas détaillé les modalités et le calendrier de cette réforme.

"Nous commençons par l'harmonisation des assiettes" de l'IR et de la CSG qui est "la condition la plus importante", a fait valoir le député. Il a cité à ce titre la décision de soumettre les revenus du capital au même barème que ceux du travail et de plafonner les niches fiscales.

S'agissant du prélèvement à la source, c'est "techniquement très compliqué", a souligné Jérôme Cahuzac. "Dans le programme de François Hollande, il n'est pas fait mention de ce prélèvement à la source", a-t-il insisté.

Doutes sur une CSG progressive

"Si les conditions le permettent, si nous avons réussi à redresser le pays comme nous le pensons (...), alors comme l'indique le programme la fusion à terme interviendra", a-t-il ajouté, laissant entendre que cela n'aurait pas forcément lieu au cours du quinquennat.

Le député a été encore plus évasif concernant l'idée de rendre progressive la CSG, qui est pour l'instant strictement proportionnelle aux revenus contrairement
à l'IR, dont les taux montent en puissance pour les contribuables plus aisés.

"La CSG progressive a déjà été tentée en 2000-2001 et le Conseil constitutionnel l'avait censurée", s'est-il borné à répondre.

"Fin 2000, le gouvernement Jospin avait ainsi fait adopter par les députés une réforme importante de la CSG (contribution sociale généralisée), qui de facto cessait d'être un impôt proportionnel et devenait un prélèvement progressif : un abattement était créé pour les salaires inférieurs à 1,4 Smic, ce qui permettait d'augmenter le salaire net et le pouvoir d'achat des salariés modestes, et ouvrait la voie à une future unification de la CSG et de l'IR (impôt sur le revenu). Le Conseil constitutionnel en décida autrement : au motif que la baisse de CSG accordée aux salariés modestes ne dépendait que du niveau de salaire individuel, et non de la situation familiale, la loi fut censurée", expliquait Pikettu dans un article.