Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault: les principales annonces

Dans son discours de politique générale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a détaillé le programme de son gouvernement, dont les grandes lignes avaient été annoncées par François Hollande en campagne.

Après une minute de silence en hommage au député socialiste Olivier Ferrand, décédé samedi dernier, et une interruption dûe au malaise d'un député, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé mardi 3 juillet , pendant une heure trente, son discours de politique générale.

Il a déroulé le programme défendu pendant sa campagne par François Hollande. Principales annonces :

EDUCATION
"J'ouvrirai une consultation sur la refondation de l'école le 5 juillet".
"Des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation" présentée au Parlement début 2013

ENVIRONNEMENT
"La conférence environnementale s'ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité"
"Le code minier, texte qui régit l'exploitation du sous-sol, notamment pour la recherche de pétrole et de gaz, "sera profondément réformé"

EMPLOI
"La réduction du chômage et le développement de l'emploi, et donc le développement de nos entreprises, doivent être une préoccupation partagée et je souhaite que la culture de l'accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s'impose peu à peu dans le dialogue et la démocratie sociale".

Le premier ministre a proposé un "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" afin de "mettre un terme" au "décrochage" industriel de la France, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée.

Ce pacte "sera au coeur de la conférence sociale" organisée les 9 et 10 juillet avec les partenaires sociaux, associations et collectivités territoriales".

FONCTION PUBLIQUE
"J'ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d'emplois publics aux secteurs prioritaires devait s'interpréter comme un 'tournant de la rigueur'. Je m'inscris en faux contre cette affirmation", les "effectifs de l'Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement".

CROISSANCE REVUE A LA BAISSE
Le premier ministre a abaissé la prévision de croissance pour 2012 de 0,7% à 0,3%. Elle sera en 2013 "de l'ordre de 1,2%" contre 1,7% attendus jusqu'ici

DETTE - BUDGET : RETOUR A L'EQUILIBRE EN 2017
"Le poids de la dette est devenu écrasant". "Mais ... je ne suis pas venu lancer un débat sur l'héritage". Exhortant le "peuple" français à "une mobilisation" face à "une crise sans précédent" qui "menace notre modèle social et républicain", il a assuré qu'il n'était "pas trop tard pour agir et réussir". "Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaires ... Mais je refuse l'austérité".

Jean-Marc Ayrault a confirmé l'objectif d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2017, passant par une réduction du déficit public à 4,5% du PIB cette année. "Oui, la maîtrise des dépenses publiques est indispensable. Mais elle ne sera pas suffisante. De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées".

FISCALITE
"Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement".

"La TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%".

Une imposition à 75% sera instaurée pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros et une nouvelle tranche d'imposition à 45% sera créée ainsi qu'un plafonnement des niches fiscales.

REFORME BANCAIRE
"La finance sera mise au service de l'économie réelle. C'est pourquoi seront séparées les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives".

AUDIOVISUEL
"Avant la fin de l'année 2012, une loi relative à l'audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l'audiovisuel public".

AGRICULTURE
Annonce d'une "loi cadre pour une agriculture "diversifiée, durable et performante".

REFORMES INSTITUTIONNELLES
La fin du cumul de mandats pour les parlementaires sera applicable en 2014". Il y aura "une part de proportionnelle" pour les législatives au prochain scrutin".

MARIAGE HOMOSEXUEL
"Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination".

IMMIGRATION
"La lutte contre l'immigration irrégulière sera menée avec fermeté", mais '"aucun enfant, aucune famille ne sera placé dans un centre de rétention".

Le droit de vote des étrangers aux élections locales sera aussi institué, mais il n'y a pas de calendrier.

COLLECTIVITES TERRITORIALES
"Je recevrai ce mois-ci les associations d'élus, je poursuivrai les consultations à la rentrée et je m'appuierai sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat (en octobre), afin que le gouvernement puisse déposer un projet de loi avant la fin de l'année".

La loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014, "sera abrogée". Parallèlement, le mode d'élection des conseillers généraux sera modifié "pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales".

DEFENSE
Le nouveau Livre blanc de la défense serait présenté début 2013 devant l'Assemblée nationale, avant le vote d'une Loi de programmation militaire (LPM).

En vidéo intégrale, la déclaration de politique générale de Jean-Marc Ayrault :

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