Réforme des frais de mandat des parlementaires : "On a une loi qui va légaliser l'immoral"

Avant, on les appelait "IRFM". Depuis le 1er janvier, en application des lois de moralisation adoptées l’été dernier, les frais de représentation des parlementaires sont davantage encadrés. Désormais, les députés disposent d’une "avance sur frais de mandat" de 5 373 euros comme l'ex-"indemnité représentative des frais de mandat", dont 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatifs. La loi distingue aussi dépenses autorisées et dépenses interdites. De plus, un contrôle aléatoire de 120 députés sera effectué chaque année par la déontologie de l’Assemblée. Les dépenses non conformes ou faites sans justificatif devront être remboursées par le parlementaire. 

"Certaines dépenses qui n’auraient jamais dû tomber sous le coup de l’IRFM le deviennent "

Pour l’ancienne députée sans étiquette Isabelle Attard, élue EELV en 2012, cette réforme est insuffisante : "L’avancée qui était souhaitable ça aurait été que les députés gardent tous leurs justificatifs, qu’on puisse les fournir à chaque instant. Ensuite, de se faire rembourser sur présentation de justificatifs, d’avoir la liste claire des dépenses qui rentrent dans la définition de "dépenses liées au mandat". Ce n’est pas compliqué, c’est ce qui nous permet de travailler. Au lieu de ça, on a une loi, une façon de travailler, qui va légaliser l’immoral. Certaines dépenses qui n’auraient jamais dû tomber sous le coup de l’IRFM le deviennent."

Isabelle Attard fait partie des sept députés qui avaient rendu publics en juillet dernier les relevés bancaires de leurs frais de mandat. Selon elle, cette mesure devrait s’appliquer à tous les parlementaires : "fournir ses relevés de compte, les rendre publics et ensuite garder avec soi les justificatifs, comme tout les Français finalement, je pense que ça aurait été le minium."