Encadrement des loyers : Duflot met en place un dispositif d'information

Le décret encadrant l'évolution des loyers va paraître d'ici la fin de
la semaine et sera applicable à compter du 1er août. Une disposition
d'urgence qui "s'inscrit dans une réforme en profondeur pour répondre à la
crise du logement" , a déclaré la ministre jeudi sur RTL. En tout, 43 agglomérations en France et en
Outre-Mer sont concernées. 

Un dispositif d'information accessible pour tous

Afin de répondre précisément et de façon personnalisée à toutes les interrogations que peuvent avoir les locataires et les propriétaires, la ministre a annoncé que le ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement a mis en place un numéro vert : 0 805 160 111 . Des spécialistes de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil) répondront à toutes les questions.

"Tout le monde peut appeler ce numéro vert pour savoir comment ça fonctionne, pour quels loyers ce dispositif est applicable..." , a annoncé Cécile Duflot.

Le ministère a également créé un module dédié à ce décret sur son site Internet qui permet de retrouver les agglomérations concernées mais aussi de calculer l'augmentation maximum du loyer qui y sera autorisée par le décret.

Un décret dont les objectifs sont clairs : modérer la hausse des loyers et construire 500.000 logements par an.

Valoriser les propriétaires responsables

Pour Cécile Duflot, il est nécessaire d'encadrer les loyers pour "empêcher la hausse massive des loyers à la relocation ". Elle a rappelé au cours de son intervention au micro de RTL jeudi matin, qu' à Paris seulement, "plus de 40% des logements en 5 ans" ont été concernés par des hausses dites abusives. 

Ce décret vise également à valoriser les propriétaires responsables "qui ont des appartements de bonne qualité, qui les louent à des tarifs raisonnables et qui effectuent des travaux" , a déclaré la ministre. elle a d'ajouté : "La réalité c'est qu'aujourd'hui on pouvait augmenter
sans rien faire, c'est-à-dire relouer le même logement avec 30 à 40% d'augmentation" . Elle a dit souhaiter par ce dispositif d'urgence pénaliser, selon ses dires, les "profiteurs de la crise du logement" .

"On est face à un enjeu difficile : répondre à une crise et à un droit, parce que se loger dans des conditions décentes, c'est un droit." (Cécile Duflot)

Par ailleurs, un communiqué du ministère du Logement publié jeudi précise que pour Cécile Duflot il est "inacceptable que l'accès au logement devienne de plus en plus inabordable" .

150.000 nouveaux logements sociaux

La ministre a rappelé l'engagement de François Hollande pour l'encadrement des loyers mais aussi pour la construction de 500.000 logements par an dont 150.000 nouveaux logements sociaux. 

"Il y a deux problèmes. Il y a le problème de la
construction de logements, et ça on s'y emploie. Les engagements du gouvernement
sont très clairs : 500.000 nouveaux logements par an dont 150.000
logements sociaux. On veut s'attaquer à la crise du logement notamment en pouvant mettre les terrains que l'État
possède aujourd'hui et qui sont inutilisés gratuitement à la disposition des
communes qui veulent construire du logement social.",  a expliqué la ministre.

Elle souhaite également durcir les règles concernant l'obligation pour les communes d'avoir 20% de logements sociaux en montant ce seuil à 25%. La ministre a précisé que seules les communes qui "refusent de façon claire de construire des logements sociaux tandis qu'elles parviennet à construire des opérations immobilières beaucoup plus coûteuses" seront taxées.

Retrouvez l'intégralité du décret dans le dossier de presse du ministère du Logement.