Evasion fiscale : 4.000 dossiers de régularisation déposés

Quelque 4.000 dossiers en quatre mois. Le 21 juin dernier, le gouvernement avait lancé un appel aux contribuables qui ont des comptes non déclarés à l'étranger à régulariser leur situation fiscale. Ils sont déjà 4.000 à l'avoir fait, selon un chiffre révélé vendredi par Bernard Cazeneuve à France Info. "C'est plus qu'au cours des deux années et demi passées. C'est très considérable ", explique le ministre du du Budget.

La circulaire publiée en juin précisait les modalités de régularisation en expliquant notamment qu'il n'y a ni amnistie, ni anonymat, ni négociations. Ainsi, tous les contribuables doivent payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".

Bercy capable de traiter tous ces dossiers ?

Le sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur "le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières", avait assuré jeudi qu'en "l'état actuel, il faudrait 25 ans (à l'administration fiscale française) pour  régulariser les dossiers " d'évasion fiscale en souffrance. Car pour l'avocat fiscaliste Eric Ginter, les 20 agents du Fisc chargés de traiter ces demandes de régularisation ne peuvent écouler que 2.000 dossiers par an. 

Bercy indique pour sa part qu'il n'y a aucun problème d'engorgement et que si besoin, l'organisation des services sera adaptée pour traiter tous les dossiers.