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Faut-il réviser la constitution avant d'adopter le traité européen de stabilité budgétaire ?

C'est le Conseil constitutionnel qui va devoir répondre à cette question, aujourd'hui ou demain. François Hollande a transmis le texte aux Sages le 13 juillet dernier. Plusieurs scenarii sont possibles mais un seul est souhaitable pour le gouvernement.

Laëtitia Heuveline

Radio France

Publié le 09/08/2012 07:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le Conseil constitutionnel pourrait demander la révision de la constitution
dans la mesure où il s'agit de la souveraineté budgétaire de la France. Dans ce
cas, le gouvernement doit réunir en congrès députés et sénateurs pour adopter
la révision à la majorité des 3/5e. Une majorité loin d'être facile à atteindre. Ce texte a des adversaires même au PS.

L'Elysée aimerait donc
éviter cette voie pour ne pas reproduire le scénario de 2005 quand le
référendum sur le traité européen avait déchiré les socialistes.

2e hypothèse : pas de demande de révision. Comme il l'avait précisé dans sa
campagne, pour être en accord avec le pacte budgétaire européen, François
Hollande propose simplement de passer par une loi organique, c'est-à-dire
une loi hiérarchiquement au-dessus des lois ordinaires. Il ne serait donc pas
nécessaire de convoquer le Congrès : le texte peut être adopté à une majorité
simple par le classique aller-retour parlementaire.

Une situation plus
confortable pour la majorité et qui a des chances d'aboutir :
en 1992 les 3% de déficit imposés par le traité de Maastricht
avaient été jugés conforme à la constitution.