On vous explique ce qu'est le pacte national pour la démographie proposé par François Bayrou

Une politique nataliste pour sauver le modèle social français. Dans une note publiée par le haut-commissaire au Plan dimanche 16 mai, ­François Bayrou lance cette alerte : "L'avenir démographique de la France n'est plus assuré." Pointant la baisse régulière des naissances et l'essoufflement de la vitalité française en matière de renouvellement des générations, l'ancien ministre appelle le gouvernement à relancer une politique de soutien à la natalité.

Le document de 47 pages préconise notamment la mise en place "d'une politique familiale qui permette aux Français d’avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent" et un assouplissement de la politique migratoire. Après six années consécutives de diminution des naissances, le solde naturel (les naissances moins les décès) se montait à la fin 2019 à 141 000, soit le plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Franceinfo vous explique ce que préconise le rapport du haut-commissariat au Plan pour préserver le système de redistribution français.

Inciter les Français à faire des enfants

Plus d'un an après le début de la pandémie de Covid-19, et alors que les bookmakers misaient sur un baby-boom après les confinements successifs, le nombre de naissances a fortement baissé en France. Une chute de la natalité liée avant tout au contexte économique et sanitaire, qui fait planer un climat morose.

>>Covid-19 : pourquoi l'année 2021 risque d'être celle d'un "baby crash"

C'est ce que ne manque pas de rappeler le haut-commissaire au Plan dans son rapport : "Avec la crise du Covid-19, l’impensable étant survenu, il ne devient plus impensable. Dès lors, un climat pessimiste pourrait peser sur le désir d’enfant de nos concitoyens, mais il faut se ressaisir."

En France, l’indice de fécondité se tasse – de 2,02 enfants par femme en 2010 à 1,83 en 2019 – et le nombre de naissances baisse année après année : 753  000 en 2019 contre 818  000 en 2014. "Il manquerait 40  000 à 50  000 naissances par an pour assurer le renouvellement des générations", note le haut-commissaire.

Pour pallier cet effondrement des naissances, "il faut une politique familiale qui permette aux gens d’avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent", assure encore François Bayrou, rappelant que la dégradation de la natalité en France a été "concomitante des mesures fiscales touchant notamment le quotient familial".

Le haut-commissariat veut améliorer l’accueil de la petite enfance, la politique du logement et insiste pour soutenir les mères de famille "afin que leur carrière ne soit pas affectée par le fait qu’elles ont des enfants".

Faire appel à l'immigration...

Outre l'accroissement de la natalité, l'une des issues proposées par François Bayrou est l'accueil des personnes venues d’autres pays sur le territoire français. Selon l'auteur du rapport, "l’apport des migrations peut aider à améliorer le rapport actifs-retraités, et donc la capacité de financement de nos systèmes sociaux".

La note présentée par le haut-commissaire souligne qu’en 2019, 6,7 millions d’immigrés vivaient en France, soit 9,9% de la population totale, parmi lesquels 37% (2,5 millions) ont acquis la nationalité française. "Il faut accepter qu’elle y prenne sa part, mais celle-ci ne sera acceptée que si, parallèlement, les conditions sont réunies pour maintenir une ambition démographique dans notre pays."

Pour appuyer l'idée, François Bayrou prend en exemple l'Allemagne qui, au milieu des années 2010, était en déficit démographique et qui a décidé d'accueillir près d'un million d'immigrés en provenance des Balkans, "en une seule vague". La politique dans laquelle s'est fortement impliqué l’État allemand a été largement soutenue par le patronat allemand, en manque de main-d'œuvre dans des secteurs clés.

... tout en maintenant la cohésion nationale

"Assurer notre avenir démographique" passe donc par ces "deux voies", écrit l'ancien ministre, pour qui "la France devra jouer des deux leviers dans des proportions raisonnables qui garantissent le maintien de la cohésion nationale". Toutefois, le haut-commissaire reconnaît que le débat est miné, notamment en période électorale, et que l’apport migratoire n’est "pas une solution d’évidence". "D’abord parce que l’impact sur la démographie n’est pas immédiat et ensuite parce que cela présente des difficultés sociales et culturelles."

Le modèle social français, hérité du Conseil national de la Résistance, repose pour beaucoup sur la solidarité entre les générations, notamment à travers le système de financement par répartition des retraites et, au-delà, de l’action sociale et de tous les services publics. Ce modèle est une "singularité française" fondée sur le principe du "tous pour chacun", et "la démographie devient la clé même de la durabilité et de la générosité du contrat social", écrit François Bayrou.

Or, un vieillissement de la population qui se traduit par une baisse des naissances par rapport au nombre de décès conduirait à une baisse de la population active. Et dans un système où ce sont les actifs qui assurent le paiement de la pension au moment même où le retraité en profite, le système de redistribution ne pourrait pas remplir sa fonction. "On comprend dès lors, de manière évidente, que la sécurité des pensions est étroitement dépendante du nombre des actifs", souligne François Bayrou.