Ce qu'il faut savoir sur les sanctions du Parlement européen contre des élus RN après un voyage en Crimée

C'est un voyage en Crimée qui passe mal à Bruxelles. Cinq eurodéputés RN – Thierry Mariani, Jean-Lin Lacapelle, Hervé Juvin, Virginie Joron et Philippe Olivier – ont été sanctionnés pour avoir organisé des "fausses missions d'observation" lors d'élections à l'étranger, notamment en Crimée, selon le site EUobservers.com (en anglais). Ces voyages ont été entrepris dans le cadre d'initiatives personnelles, sans mandat du Parlement européen, comme le souligne l'institution dans des courriers consultés mardi 29 juin par franceinfo, confirmant les informations du site spécialisé.

Deux voyages en Crimée et au Kazakhstan

Le 1er juillet 2020, à l'occasion d'un référendum sur une révision de la Constitution russe, l'eurodéputé RN Thierry Mariani a organisé une visite de parlementaires français en Crimée, ce territoire ukrainien annexé par la Russie. La délégation française y a notamment rencontré le président du Conseil d'Etat de la République de Crimée, Vladimir Konstantinov, fervent partisan de l'annexion. Lors de cette visite, Thierry Mariani a notamment salué les mesures sanitaires mises en place pour le scrutin, selon des propos rapportés par l'agence Tass (en russe), tout en ajoutant que la France n'avait pas le même niveau d'exigence.

En Russie, ces invités étaient présentés comme des "experts internationaux" plutôt que des "observateurs internationaux", car la commission électorale centrale du pays ne reconnaît pas ce statut. Ce déplacement des eurodéputés n'avait pas abouti sur la rédaction d'un rapport, mais Thierry Mariani avait tout de même livré son sentiment lors d'une conférence de presse.

Visite des bureaux de vote en #Crimee pour ce dernier jour de référendum où les russes sont appelés à décider de leur destin.
Les règles sanitaires et électorales sont respectées.
Stop aux fake news !#Russie avec @ThierryMARIANI @HerveJuvin @PhOlivierRN @v_joron pic.twitter.com/5uJWcoVTAE

— Jean-Lin Lacapelle (@jllacapelle) July 1, 2020

Un autre voyage de Thierry Mariani, en janvier 2021 au Kazakhstan, l'implique dans cette affaire. Pendant des élections législatives dont l'opposition avait été exclue, l'eurodéputé avait loué les conditions sanitaires d'organisation du scrutin, remporté de manière écrasante par le parti au pouvoir.

Une invitation par les autorités locales

Thierry Mariani explique avoir rempli une "mission d'observation des élections". Lui et les autres élus n'ont pas été mandatés par le Parlement européen, mais ont été sollicités par les autorités locales : en Crimée (PDF) par la Chambre civile de Russie (CCRF), et au Kazakhstan (PDF) par le ministère des Affaires étrangères du pays. Les eurodéputés concernés ont rempli une déclaration d'intérêts à leur retour, une formalité obligatoire quand des élus sont invités par des tiers.

Les noms des élus qui se sont rendus en Crimée ont été répertoriés par l'ONG European Platform for Democratic Elections (en anglais), qui lutte contre ce phénomène des faux observateurs internationaux. Elle a pu identifier 52 des 75 personnalités étrangères invitées à cette occasion, dans un rapport consacré à ce scrutin de juillet 2020 (PDF en anglais). La plupart de ces invités étaient acquis à la cause du Kremlin et ont accordé des entretiens enthousiastes dans la presse locale.

Certains parlementaires européens voient d'un mauvais œil ces délégations parasites, qui minent le travail des missions officielles. Ils soupçonnent les élus concernés de créer un pont d'influence entre ces pays et l'hémicycle européen.

Les délégations officielles du Parlement européen, elles, sont composées d'observateurs à court et long terme. Elles sont chargées d'évaluer la qualité d'un scrutin à l'invitation d'un pays. A titre d'exemple, en 2018, une douzaine de missions européennes ont été organisées (Tunisie, Géorgie, Sierra Leone...). Le courrier envoyé aux élus s'appuie un code de conduite des eurodéputés (annexe 3 du PDF, en anglais). Or les déplacements des eurodéputés sanctionnés semblent avoir dérogé aux règles d'impartialité, selon le Parlement européen.

Des élus privés de missions officielles

Les noms de onze eurodéputés ont été cités au Parlement européen lors d'une réunion du groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections (DEG), qui s'intéresse aux efforts européens en matière de démocratie et surveille les éventuelles missions officieuses. Outre les cinq élus RN, trois autres ont été sanctionnés : les Irlandais Clare Daly et Mick Wallace (aussi du voyage en Crimée), et un Espagnol, Manu Pineda, après des élections en Equateur. Trois autres élus ont reçu un simple avertissement.

La sanction est surtout symbolique. Les élus concernés ne pourront plus participer, cette année, à des missions d'observation organisées par le Parlement européen auxquelles ils n'ont de toute façon jamais été conviés. Ces eurodéputés risquent aussi une suspension jusqu'à la fin de leur mandat s'ils participent encore "à d'autres activités d'observation électorale non officielles", précise le document consulté par franceinfo. Le motif exact de la sanction à l'encontre des eurodéputés RN, toutefois, n'est pas explicite.

Une "sanction politique", selon les intéressés

Interrogé par franceinfo, Thierry Mariani répond qu'il est "libre de se déplacer" où bon lui semble. Il regrette de ne pas avoir été auditionné avant de recevoir la sanction. "Nous sommes coupables d'être allés dans des pays mal vus de la majorité politique", dénonce-t-il. Il rappelle son "expertise" sur de telles missions, au sein de l'OSCE ou du Conseil de l'Europe.

Les élus RN soulignent que le courrier actant leur sanction ne fait référence à aucun texte juridique pour justifier la décision. Ils préparent d'ailleurs une lettre de recours. "Ils nous traitent comme des fonctionnaires qui ont enfreint un règlement intérieur", maugrée encore Thierry Mariani, qui préside l'association Dialogue franco-russe. Le finaliste des régionales en Paca rappelle s'être rendu en Crimée "en tant que parlementaire français élu au Parlement européen" et "en aucun cas comme un parlementaire européen." Une nuance qui n'a pas convaincu Bruxelles.

Autre élu RN épinglé, Philippe Olivier dénonce une décision idéologique. "Les 720 députés européens sont sommés d'avoir une opinion sur la Crimée, mais quand on y va pour savoir si le territoire est occupé, on est sanctionné", déplore-t-il. "Ai-je blasphémé ? J'ai dû enfreindre une règle religieuse !" Philippe Olivier ne cache pas sa russophilie, mais insiste : "Nous ne sommes pas vendus à la Russie ni à la Crimée. Je suis un patriote français et je suis très à l'aise avec ça."

Un rappel au règlement pour une députée insoumise

L'eurodéputée La France insoumise Leïla Chaibi a également reçu un avertissement après avoir séjourné en Equateur du 8 au 13 avril, pour le second tour de la présidentielle. Il lui est reproché un tweet dans lequel elle semblait se prévaloir de l'appui du Parlement pour sa mission. Ce voyage ne figurait pas "parmi les missions officielles du Parlement européen", a ensuite précisé l'intéressée dans une série de tweets. Elle a reconnu que son message initial pouvait prêter à confusion.