Généralisation du RSA : mode d'emploi

Si l'on ne retient des 90 minutes de l'intervention de Nicolas Sarkozy que ce qui relève véritablement de l'annonce, l'extrait fait un peu plus d'une minute.

• D'où vient le RSA ?

  Acronyme pour Revenu de solidarité active, le RSA a été évoqué pour la première fois en avril 20058 dans le rapport de la commission Famille, vulnérabilité, pauvreté, présidée par Martin Hirsch, alors président d'Emmaüs France. Il proposait 15 mesures pour lutter contre la pauvreté des enfants. A l'époque, la commission chiffrait le mise en place du RSA à six à huit milliards d'euros.

  L'idée découlait d'une étude de la sécurité sociale qui révélait que la reprise d'une activité professionnelle pouvait faire perdre de l'argent à une famille modeste. Le salaire ne couvrait pas la perte des aides sociales et les frais engendrés par la reprise d'activité (transports, repas
  etc.), surtout lorsque le nouveau travail est à temps partiel, ce qui est souvent le cas.

• Qu'est-ce que le RSA ?

  Le RSA prend la forme d'un complément de ressources pour les travailleurs pauvres et les bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, Allocation parent isolé). Ce “coup de pouce” peut durer jusqu'à trois ans. Il vise à lutter contre les “effets de seuil”. Il permet donc de cumuler le revenu de son activité et le revenu de solidarité. Ainsi, le travail rapporterait plus que les allocations.

• Comment sera-t-il financé ?

  Difficile de suivre la valse des chiffres sur le financement de la mesure. Les six à huit milliards d'euros demandés par la commission Hirsch en 2005 sont devenus deux à trois milliards lorsque Martin Hirsch a accepté de devenir haut commissaire aux solidarités actives. Il a menacé de rendre son tablier si cette somme n'était pas atteinte. Mais hier, Nicolas Sarkozy a donné un tour de vis, comme il le laissait entendre depuis quelques semaines. Le RSA coûtera environ un milliard et demi d'euros.

  Cette somme viendra du redéploiement d'une partie du budget consacré à la prime pour l'emploi. Ce crédit d'impôt est distribué à neuf millions de contribuables chaque année en France. Il coûte 4,2 milliards d'euros. A l'avenir, seuls les contribuables exonérés d'impôts pour cause de revenus trop faibles.

• Quand sera-t-il mis en place ?

  Lancé sous forme d'expérimentation par la loi dite Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat), du 21 août 2007, le RSA doit être généralisé l'année prochaine, selon Nicolas Sarkozy. Il faut donc s'attendre à cette généralisation pour 2009. A l'origine, elle devait intervenir fin 2008.

  Actuellement, 26 départements ont mis en place le RSA à titre expérimental. 40 étaient candidats.

  Grégoire Lecalot