PMA, réforme constitutionnelle, retraites... Edouard Philippe précise le calendrier après les annonces d'Emmanuel Macron

Le calendrier va être chargé. Edouard Philippe s'est exprimé, lundi 29 avril, à l'issue d'un séminaire gouvernemental visant à préciser les annonces faites par Emmanuel Macron au terme du grand débat. Devant la presse, le Premier ministre a évoqué de nombreux dossiers en cours. Franceinfo vous résume ses annonces.

Le projet de loi bioéthique

Le projet de loi de bioéthique, qui doit notamment intégrer l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, sera présenté en Conseil des ministres "au mois de juillet", a annoncé Edouard Philippe. 

La réforme des retraites

C'est également en juillet qu'est attendu le rapport sur la réforme globale du système des retraites préparé par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites. Le but est de "présenter un projet de loi à la fin de l'été", a déclaré le Premier ministre.

La réforme constitutionnelle

Un nouveau projet de réforme constitutionnelle – après que le précédent eut été bloqué en juillet 2018 dans le tumulte de l'affaire Benalla – sera aussi présenté en Conseil des ministres au cours de ce même mois de juillet.

La lutte contre la fraude fiscale

Les propositions de la Cour des comptes pour lutter contre la fraude fiscale sont attendues par le gouvernement en octobre, a également annoncé le Premier ministre. "Nous allons demander à la Cour des comptes de nous faire des propositions précises (...). Elles devront être rendues en octobre, ce qui nous permettra d'intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l'automne", a-t-il précisé.

Les modalités de la baisse d'impôt

C'est au mois de juin que le gouvernement présentera les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron au terme du grand débat, a encore déclaré Edouard Philippe. Pour financer cette baisse, estimée à 5 milliards d'euros, le Premier ministre a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées. Sans toucher néanmoins au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE.

La suppression de l'ENA

Les propositions de Frédéric Thiriez pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, une mission annoncée par Emmanuel Macron avec la suppression de l'ENA (Ecole nationale d'administration), sont attendues "dans six mois", a fixé Edouard Philippe. Ce dernier a précisé qu'il signerait "dans le courant de la semaine" la lettre de mission de Frédéric Thiriez. "Je suivrai, avec une attention particulière, le déroulement des travaux et des propositions qu'il devra me rendre dans six mois", a-t-il précisé.