La Cnil valide la primaire socialiste

La Cnil estime avoir reçu du PS les "précisions et garanties complémentaires" qu'elle avait demandées concernant l'organisation des primaires du parti pour la présidentielle, indique-t-elle dans un article en ligne lundi sur son site.

En mai, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait annoncé que le parti socialiste avait suivi "la majorité de ses préconisations" sur la protection des données personnelles pour la préparation, l'organisation et le déroulement de ses primaires, tout en lui demandant "des améliorations", écrit-elle.

Réunie en séance plénière le 21 juillet, la commission dit avoir de nouveau "analysé le dispositif de vote". "Elle a considéré que les précisions et garanties complémentaires apportées par le PS dans sa lettre du 28 juin 2011 répondaient aux demandes formulées le 5 mai dernier", précise-t-elle.

Concernant en particulier le "transfert des listes d'émargement vers les pays situés hors de l'Union européenne", où seront ouverts des lieux de vote destinés à des Français de l'étranger, la commission a jugé que le "code de conduite proposé par le PS, encadrant ces transferts", était "de nature à permettre à la Cnil de délivrer l'autorisation" spécifique prévue par la loi.

La commission précise avoir décidé, comme elle l'avait fait en juin pour la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts, de réaliser des contrôles pendant les opérations de vote des primaires du PS.

Elle "suivra avec la plus grande vigilance l'ensemble du processus de ces primaires pour s'assurer qu'il s'effectue dans le respect des droits des personnes", affirme-t-elle.