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La fiscalisation des accidents du travail progresse à l'Assemblée

Les députés UMP avaient annoncé fin septembre le dépôt de cet amendement. Malgré la polémique, la commission des Finances de l'Assemblée nationale l'a adopté hier. Il vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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(Radio France ©RF/
Nathanaël Charbonnier) — (Radio France ©RF/ Nathanaël Charbonnier)

Défendu par le chef de file des députés UMP
Jean-François Copé au nom de l'équité fiscale, ce projet avait suscité des critiques jusque dans la majorité. La gauche, les syndicats et les associations de victimes dénoncent une mesure inique.
Pour tenter de répondre aux critiques, la commission des Finances a également adopté un
sous-amendement de la députée UMP Marie-Anne Montchamp qui
limite la part de fiscalisation à 50% du revenu.

Ces revenus seront imposés à partir de 2011 sur les
indemnités versées en 2010.
Saisi par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer, le Conseil économique, social et environnemental a rendu le 13 octobre un avis négatif sur la mesure.
“L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude
d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat”
avait écrit le
président du CESE, Jacques Dermagne, à Bernard Accoyer.
Cet amendement sera présenté en séance publique le 13
novembre dans le cadre de l'examen des articles dits "non
rattachés" au projet de loi de finances pour 2010.
Le gain de cette mesure est évalué à 150 millions d'euros.