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La maîtrise des dépenses publiques bientôt inscrite dans la Constitution

Nicolas Sarkozy a dessiné les contours d’une future réforme constitutionnelle. Objectif : "inscrire dans la durée" le redressement des finances publiques. Le président a annoncé qu'il dévoilerait avant l'été les réformes à l'appui des mesures d'économie annoncées récemment par le gouvernement.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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"Cette réforme fera obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit", a déclaré le président de la République en conclusion de la deuxième conférence nationale sur les déficits. Calendrier, budget prévisionnel, l’exécutif devra rendre des comptes sur sa façon de tenir ses livres… de comptes.

Histoire de donner l’exemple, Nicolas Sarkozy a exposé ses engagements : ramener les déficits publics à 6% du PIB en 2011 et 4,6% du PIB en 2012. Il a déclaré par ailleurs que l'objectif de progression des
dépenses d'assurance maladie, fixé à 3% pour 2010, serait tenu. "Nous continuerons d'infléchir cet objectif : il sera fixé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012", a-t-il dit.

Réduction de la dépense partagée entre l'Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale, objectif : changer la manière de "piloter les finances publiques".
_ Pour ce faire, le projet de réforme prévoit également de "renforcer le pouvoir du Parlement en lui permettant de voter sur les engagements en matière de finances publiques" vis-à-vis des partenaires européens. Nicolas Sarkozy a souhaité en outre que les dotations de l'Etat soient "modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'Etat".

Caroline Caldier avec agences