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La proposition de loi sur la reprise des sites rentables déposée mardi à l'Assemblée

EXCLUSIF FRANCE INFO | Le 24 février 2012, François Hollande, en déplacement à Florange, promet une loi pour forcer une entreprise qui ferme un site rentable à le vendre à un repreneur. Qu'en est-il de cette promesse un an après ? Un texte va être déposé mardi à l'Assemblée nationale par François Brottes pour une adoption prévue avant les vacances parlementaires cet été.

Isabelle Raymond

Radio France

Publié le 28/04/2013 20:12 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

C'est l'un des co-auteurs du texte qui a confié l'information à Isabelle
Raymond du service économie de France Info. Selon le député socialiste François
Brottes, le projet de loi sur la reprise des sites rentables sera présenté dès mardi
à l'Assemblée nationale pour une adoption prévue avant les vacances
parlementaires cet été. On l'avait un temps appelé la loi Florange.

Mais non seulement le sort des hauts fourneaux est désormais scellé,
mais en plus, cette loi a plutôt vocation à empêcher la politique de la terre
brûlée : ces patrons voyous qui mettent la clé sous la porte du jour au
lendemain sans rien dire, sans rien faire, laissant les salariés sur le
carreau. Des patrons qui refusent de vendre un site pourtant rentable à un
concurrent car ils ne veulent pas qu'on vienne marcher sur leurs plates-bandes.

Reste à voir si le texte ne sera pas retoqué par le Conseil constitutionnel. En effet il risque de mettre à mal la liberté d'entreprendre
et le droit de propriété.