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Info franceinfo Richard Ferrand envoie un courrier à tous les députés pour "rénover la vie parlementaire"

Le président de l'Assemblée nationale a envoyé une lettre mardi à tous les députés, selon les informations de franceinfo. Il veut modifier les questions au gouvernement et renforcer le droit de pétition.

Article rédigé par franceinfo, Lorrain Sénéchal
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, lors d'une session de questions au gouvernement, le 13 février 2019. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Tous les députés français auront bientôt dans leur boîte aux lettres un courrier du président de l'Assemblée nationale. Richard Ferrand a en effet envoyé un courrier aux 577 élus mardi 12 mars, révèle franceinfo. Dans ce document, l'ancien président du groupe LREM au palais Bourbon explique comment il veut "rénover la vie parlementaire"

Dynamiser les questions au gouvernement

Le premier objectif de Richard Ferrand est de dépoussiérer les questions au gouvernement. Il souhaite passer de deux à une séance hebdomadaire, limitée à deux heures, le mercredi. Afin de rendre les échanges plus dynamiques, le président de l'Assemblée nationale veut également ajouter un droit partagé de réplique, inspiré de ce qui existe au Sénat.

En effet, les élus du palais du Luxembourg peuvent poser une question à un ministre et intervenir de nouveau après la réponse du membre du gouvernement, ce qui n'existe pas à l'Assemblée. Richard Ferrand veut aller encore plus loin et mettre en place un système proche du modèle britannique : les échanges ne seraient pas limités en nombre mais dans le temps. Ainsi, député et ministre pourraient se répondre plusieurs fois, dans un véritable dialogue, dans la limite de deux minutes.

Renforcer le droit de pétition

C'est une proposition qui résonne particulièrement en plein mouvement des "gilets jaunes" : Richard Ferrand propose de renforcer le droit de pétition. Ce droit existe déjà mais il est très peu utilisé et ses contours sont assez flous. Le président de l'Assemblée nationale souhaite donc déterminer, avec les présidents de groupes, un seuil à partir duquel une pétition donnerait lieu automatiquement à un débat en séance.

Richard Ferrand annonce enfin le lancement d'un logiciel développé conjointement avec les services de l'État pour permettre à chaque député de simuler l'impact de ses amendements sur le projet de loi de finances. Le but est que le travail des parlementaires colle plus à la réalité des Français.

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