L'enquête pour fraude fiscale contre le député Thierry Solère confiée à un juge d'instruction
Une information judiciaire a été ouverte, vendredi, notamment pour fraude fiscale et trafic d'influence, à l'encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales.
L'enquête est confiée à un juge d'instruction. Une information judiciaire a été ouverte contre le député des Hauts-de-Seine Thierry Solère, après une enquête préliminaire ouverte pour "fraude fiscale" en 2016, annonce le tribunal de grande instance de Nanterre, lundi 4 février, dans un communiqué. "La poursuite des investigations dans le cadre d'une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu'au nombre de personnes et sociétés mises en cause", explique le parquet.
L'enquête a été ouverte le 1er février à l'encontre de l'ancien élu des Républicains, qui a rejoint La République en marche, ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017. L'instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à Thierry Solère des éléments de cette enquête pour fraude fiscale alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès.
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