Le débat sur la suppression des 35 heures agite de nouveau l'UMP

L'aile libérale du parti majoritaire revient à la charge et propose d'en finir en trois ans avec la durée légale du travail par la négociation d'entreprise. Au risque d'embarrasser l'Elysée à 10 mois de l'élection présidentielle…

Cette fois, c'est le secrétaire général adjoint de l'UMP qui a tiré la première salve, début juillet… Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France, Hervé Novelli déclare que si Nicolas Sarkozy l'emporte en 2012, la loi sur les 35 heures sera supprimée et la durée du travail négociée, entreprise par entreprise, après la tenue "d'Assises de la démocratie sociale".

"Nous allons proposer notre scénario", explique-t-il. "Les entreprises auront trois ans, à compter de 2012 (...) pour négocier la durée du travail qui leur conviendra. On sait que d'un secteur à l'autre, les besoins ne sont pas les mêmes, c'est donc logique qu'il revienne aux partenaires sociaux de régler ce problème. Si certains employeurs (veulent) rester aux 35 heures, ils le pourront", argue-t-il encore.

S'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, elle "n'aura plus lieu d'être", "les 35 heures n'existant plus à l'issue de ce nouveau processus". Mais elle sera "maintenue jusqu'en 2014". De même, les allégements de charges pour les entreprises - "12 milliards d'euros dits allégements Aubry-35 heures" - seront revus. "On peut imaginer une sorte de bonus-malus pour inciter les entreprises à négocier: celles qui joueront le jeu verront en compensation leurs allégements maintenus pendant les trois premières années", propose Hervé Novelli.

Autre préconisation : réduire dans le même temps le régime des heures supplémentaires et ouvrir parallèlement "le chantier du financement de la protection sociale" en transférant la charge de la suppression des 35 heures sur la TVA ou la CSG.

Des propositions reprises quelques jours plus tard par le patron de l'UMP, Jean-François Copé, devant une convention de leur parti visant à nourrir le projet présidentiel pour 2012. "Il faut rénover en profondeur notre démocratie sociale" et l'organisation du dialogue social pour privilégier la négociation collective par rapport à la loi "omniprésente", notamment sur la durée du travail et le financement de la protection sociale, argumente le secrétaire général de l'UMP.

L'idée divise la droite. Jusqu'à présent, les 35 heures n'ont d'ailleurs été que contournées et non abrogées, malgré les discours volontaristes - du Président de la République notamment.

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, l'aile libérale du parti majoritaire avait tenté de relancer le débat sur la semaine de travail de 35 heures, instaurée, à la fin des années 1990, par le gouvernement de gauche de Lionel Jospin. Cette tentative s'était heurtée à une fin de non recevoir de Nicolas Sarkozy, qui juge avoir vidé de leur substance les 35 heures, notamment en défiscalisant les heures supplémentaires, un dispositif présenté comme une des mesures phares de son quinquennat. Et de nouveau, le chef de l'État s'oppose aux libéraux de l'UMP...

Le ministre Bruno Le Maire, que l'Elysée a pourtant chargé d'élaborer le projet pour 2012, apporte, lui, un soutien sans réserve au patron de l'UMP : "je suis d'accord à 1000 pour cent avec Jean-François", car "on ne peut pas tout attendre de la loi". Cet ancien proche de Dominique de Villepin approuve avec la même conviction l'idée de ces "assises sociales" au début du prochain quinquennat. "Il faut que l'on puisse remettre entre les mains des partenaires sociaux des sujets sensibles", comme la fin des 35 heures ou la refonte du financement de la protection sociale, plaide-t-il.

Autre soutien de poids pour Jean-François Copé face à Nicolas Sarkozy : Jean-Pierre Raffarin, le vice-président de l'UMP, issu de l'aile centriste libérale du parti."Moi, je pense que sur la ligne générale, Copé a raison", dit l'ex-Premier ministre. "Je pense fondamentalement que c'est une discussion de dialogue social", ajoute-t-il, reconnaissant qu'"une chose sous ce quinquennat qui a marché moyennement, c'est le dialogue social". Et il insiste : "Le dialogue social, ce n'est pas une réunion à l'Elysée où on écoute, c'est une négociation, un agenda social, et je pense que la durée du travail c'est de l'ordre de la négociation sociale." Une nouveau pavé jeté dans la mare du chef de l'État...

Riposte immédiate du ministre du Travail qui se range du côté de l'éxécutif et tente de clore le débat. Xavier Bertrand rappelle qu'il ne touchera pas aux 35 heures hebdomadaires qui sont "devenues un repère". Quant à la TVA sociale, "je n'en ai absolument pas la nostalgie, les Français ne l'ont jamais comprise", ajoute-t-il.

L'un des ses proches, le député Damien Meslot, lui prête main forte. "Cette proposition de suppression des 35 heures est complètement inappropriée" et "n'est pas conforme aux attentes de nos concitoyens ni des entreprises", fait valoir l'élu du Territoire-de-Belfort. "Seule une minorité d'élus de l'UMP soutient la suppression de toute référence à la durée légale du travail.", souligne-t-il. "Il me semble maladroit de lancer ce débat à quelques mois d'une échéance présidentielle en donnant l'impression que toute l'UMP adhère à cette proposition." Fin de l'épisode mais pas du feuilleton...