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Le Parlement européen fait un pas vers le rejet d'Acta

Ce n'est qu'une recommandation, mais elle devrait peser au moment du vote. Le député européen rapporteur sur le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon va conseiller à ses collègues de voter contre. Un vote négatif en juin prochain à Strasbourg signifierait le rejet définitif du texte dans toute l'Union européenne.

Alexandre Chassignon

Radio France

Publié le 12/04/2012 17:56 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Tous les espoirs des opposants à Acta reposent sur les députés européens. Et ils sont en passe de devenir réalité. Le parlementaire chargé d'examiner les tenants et les aboutissants du texte a pris position contre.

Le britannique David Martin, un travailliste, considère qu'"Acta génère plus de peurs que d'espoirs. Ce que l'accord apporte en termes de droits importants sur la propriété intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libertés individuelles et d'internet ".

La propriété contre la liberté

Les Etats-Unis, le Canada, le Japon et 22 États européens, dont la France mais pas l'Allemagne, ont déjà signé l'accord élaboré entre pays développés. Il est conçu pour mieux protéger la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon. Ses opposants l'accusent de piétiner les droits individuels et de favoriser les pouvoirs économiques établis.

"Acta fait non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et internet, l'accès aux médicaments ou encore la libre utilisation des semences mais il ne règle en rien les mutations profondes auxquelles doit s'adapter le secteur culturel dans un monde de plus en plus numérisé ", juge par exemple ainsi l'eurodéputée verte française Sandrine Bélier.

Le texte a largement mobilisé contre lui, lors de plusieurs vagues de manifestations depuis sa finalisation fin 2010.

Quitte ou double

Pour entrer en vigueur, l'accord doit impérativement être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 États membres de l'UE signataires du traité.

Les groupe socialiste, écologiste et communiste devrait voter contre le texte. A eux trois, ils rassemblent 270 voix ; la majorité absolue au Parlement européen est à 369 voix. Les conservateurs et libéraux sont divisés sur la question.