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Le Sénat a rejeté jeudi l'article 4 de la réforme des retraites. Eric Woerth parle d'"erreur matérielle"

L'article 4 de la réforme des retraites porte sur les modalités d'allongement de la durée de cotisation jusqu'en 2020.Aussitôt le résultat du vote annoncé en séance -155 voix pour, 181 contre, le ministre du Travail Eric Woerth a expliqué qu'il s'agissait d'une "erreur matérielle".
Article rédigé par France2.fr avec agences
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Au Sénat (11 octobre 2010) (AFP/JACQUES DEMARTHON)

L'article 4 de la réforme des retraites porte sur les modalités d'allongement de la durée de cotisation jusqu'en 2020.

Aussitôt le résultat du vote annoncé en séance -155 voix pour, 181 contre, le ministre du Travail Eric Woerth a expliqué qu'il s'agissait d'une "erreur matérielle".

"Le gouvernement demandera en temps et en heure une seconde délibération sur cet article", a précisé Eric Woerth.

Les secondes délibérations ne peuvent intervenir qu'à la fin du texte. Le sénateur centriste de Mayotte, Adrien Giraud, qui avait les délégations de vote de l'ensemble de son groupe, a voté contre, se trompant dans la couleur des bulletins de vote.

"La fatigue aidant, après des heures et des heures de débat, notre sénateur s'est trompé. Nous voulions voter pour l'article", a-t-on indiqué au groupe Union centriste, selon l'AFP.

Le Sénat avait déjà connu un incident analogue, le 21 décembre, lors du vote sur le découpage électoral. C'était déjà un sénateur centriste, Jean-Jacques Pignard, qui avait commis l'erreur. L'article 4 prévoit les modalités d'allongement de la durée de cotisation jusqu'en 2020.

41 annuités pour les salariés du privé à partir de 2012
La loi de 2003 a mis en place un processus d'allongement automatique de la durée d'assurance qui évoluera en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans. Il sera ainsi demandé 41 annuités pour les salariés du privé à partir de 2012.

L'article 4 prévoit aussi que les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 seront informés, dès l'âge de 56 ans, de la durée d'assurance exigée pour toucher une retraite à taux plein.

Les sénateurs PCF et apparentés ainsi que les Verts et les socialistes ont voté contre cet article.

Le texte sur les retraites, contre lequel bataillent les syndicats, est actuellement examiné par les sénateurs qui doivent le voter mercredi prochain. D'ici là, les syndicats appellent à manifester samedi et à une sixième journée d'action et de

-> Voir le dossier "La réforme des retraites" sur le site du Sénat

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